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Articles

Note de gestion 17/06/16 PSR personnels d’exploitation

Vous avez ci-joint, la note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016.

Circulaire du 31/05/16 recrutement d’apprentis dans la FPE

Vous avez ci-joint, la circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat.

Cycles de mobilité : réunion du 18 mai 2016

La DRH rappelle le contexte et les objectifs de la réunion, à savoir le passage de 3 à 2 cycles de mobilité, le nouveau calendrier et l’impact sur les promotions. Elle souhaite recueillir les (...)

Berkani : décret + arrêté du 18/05/16

Vous avez ci-joints : – Décret n°2016-616 du 18/05/16 modifiant le décret n°2003-1267 du 23/12/2003, fixant les dispositions applicables à certains agents (Berkani) du ministère MEEM – (...)

Courrier du SG : ISH des Officiers de ports adjoints

Vous avez ci-joint, un courrier du Secrétaire Général des ministères du 3 mai 2016relatif aux Indemnités de Sujétions Horaires (ISH) des Officiers de port adjoints.

Cycles de mobilités : DDI, le cheval de Troie ?

Le 3 mai prochain, le Secrétaire Général du Gouvernement présentera au Comité Central - CT - des Directions Départementales Interministérielles - DDI - la mise en oeuvre de la convergence des (...)

Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Vous avez ci-joint, la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Modification des cycles de mobilité : compte rendu de la réunion du 14 avril 2016

Depuis 2 ans la DRH veut imposer en passant en force la réduction du nombre de cycles de mobilité : passage de 3 à 2 cycles. Cette réduction est une commande politique du premier ministre (...)

« Déontologie des fonctionnaires » une loi qui ne répond pas aux attentes des agents

Après le vote du Sénat, le jeudi 7 avril, la loi dite « déontologie des fonctionnaires » est définitivement adoptée. Du cheminement chaotique de ce texte, on retiendra le manque d’ambition (...)

Loi égalité citoyenneté : l’unité syndicale contraint le gouvernement au recul

Le vote unanimement défavorable des 9 organisations syndicales de la Fonction publique au Conseil Commun du 29 mars (voir le communiqué du 31 mars) n’est pas resté sans suite. (...)

Loi égalité citoyenneté : les syndicats de la FP refusent l’injonction du gouvernement

Pour la première fois depuis sa création, les 9 syndicats représentatifs au Conseil Commun de la Fonction publique ont exprimé le 29 mars 2016 un avis unanimement défavorable à un projet (...)

Loi « Déontologie des fonctionnaires » Danger grave et imminent

Le 29 mars 2016 la Commission Mixte Paritaire composée de députés et de sénateurs va avoir à examiner le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. (...)