Santé et sécurité au travail

FICHE-MÉMO CGT CGT
Santé et Sécurité au Travail : 2 registres obligatoires

Un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers : Registre santé et sécurité au travail et Registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent

Articles

Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Fonction Publique de l’État (FAQ du 14 avril 2021)

Ci-joint la dernière version de la foire aux questions de la DGAFP* mise à jour le 14 avril 2021 à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans (...)

"Au ministère de l’Écologie, les fonctionnaires souffrent et constatent leur impuissance" (article du magazine Reporterre)

Lire l’article publié le avril 2021 sur https://reporterre.net, média totalement indépendant, à but non lucratif, en accès libre, et sans publicité, sans actionnaire, financé par les dons de ses (...)

MTE-MCT-Mer : poursuite de l’activité et mesures de prévention (Instruction du 2 avril 2021)

Ci-joint l’Instruction du 2 avril 2021 signée par la SG du pôle ministériel adressée aux préfets et aux directeurs et directeurs généraux des services centraux et établissements publics, (...)

Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Fonction Publique de l’État (FAQ du 02 avril 2021)

Ci-joint la dernière version de la foire aux questions de la DGAFP* mise à jour le 02 avril 2021 à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans (...)

Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Fonction Publique de l’État (FAQ du 24 mars 2021)

Ci-joint la dernière version de la foire aux questions de la DGAFP* mise à jour le 24 mars 2021 à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans (...)

Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Fonction Publique de l’État (FAQ du 26 février 2021)

Ci-joint la dernière version de la foire aux questions de la DGAFP* mise à jour le 26 février 2021 à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte (...)

Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Fonction Publique de l’État (FAQ du 5 février 2021)

Ci-joint la dernière version de la foire aux questions de la DGAFP* mise à jour le 5 février 2021 à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte (...)

Circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des pathologies liées au COVID-19 dans la FPE

Résumé : pour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la présente circulaire précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme des recommandations formulées (...)

Situation sanitaire COVID-19 : lettre ouverte intersyndicale à la ministre de la Fonction publique

Madame Amélie de Montchalin Ministre de la transformation et de la fonction publiques Hôtel de Rothelin-Charolais 101 rue de Grenelle 75700 Paris Madame la Ministre,Dans le contexte de forte (...)

Les autorisations d’absence pour les agents vulnérables doivent être intégralement rétablies !

Le Conseil d’État vient de rendre une décision relative à l’éligibilité au chômage partiel concernant les salariés vulnérables en raison de la pandémie. Alors que 11 pathologies et facteurs (...)

Absence pour garde d’enfant : une première avancée mais des questions demeurent !

Le ministère de la Santé a annoncé hier soir la mise en place de dispositifs destinés à couvrir la situation des salarié·es du privé et des agent·es de la Fonction publique dont les enfants ne (...)

Jour de carence et reconnaissance de l’imputabilité du COVID-19

Madame Amélie de Montchalin Ministre de la transformation et de la fonction publiques Madame la Ministre, Nous souhaitons vous alerter sur un certain nombre de demandes immédiates dans le (...)