Articles 2020-2022 (SST)

Articles

Les autorisations d’absence pour les agents vulnérables doivent être intégralement rétablies !

Le Conseil d’État vient de rendre une décision relative à l’éligibilité au chômage partiel concernant les salariés vulnérables en raison de la pandémie. Alors que 11 pathologies et facteurs de (...)

Absence pour garde d’enfant : une première avancée mais des questions demeurent !

Le ministère de la Santé a annoncé hier soir la mise en place de dispositifs destinés à couvrir la situation des salarié·es du privé et des agent·es de la Fonction publique dont les enfants ne peuvent (...)

Jour de carence et reconnaissance de l’imputabilité du COVID-19

Madame Amélie de Montchalin Ministre de la transformation et de la fonction publiques Madame la Ministre, Nous souhaitons vous alerter sur un certain nombre de demandes immédiates dans le cadre (...)

Note technique sur le droit de retrait

La procédure d’alerte et droit de retrait (5-5 à 5-7 du décret 82-453 pour l’État) Ces articles ont transposé réglementairement ces droits présents dans le code du travail aux articles L. (...)