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Décroisement des emplois MAAF/MEEM

Dernier ajout : 23 novembre 2016.

Historiquement, faute de services propres au ministère de l’environnement au niveau départemental, les missions liées à la police de l’eau, aux risques naturels et à la biodiversité étaient réalisées par les DDAF et par les DDE (et de façon plus marginale par les DDASS).

La création des DDT(M) par fusion des DDAF et des DDE en 2010 a regroupé dans les mêmes équipes les agents exerçant ces missions mais les agents concernés sont restés pris en charge par leur ministère d’origine (programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » pour les agents des ex DDAF et programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » pour les agents des ex DDE).

Les politiques publiques dont relèvent ces missions étant portées par le MEEM, le transfert du budget du MAAF vers le budget du MEEM des emplois correspondants, relevant du programme 215, a été acté par un arbitrage interministériel de juillet 2013.

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