Droits Syndicaux – Dialogue social

Rubriques

Loi relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique (Accords de Bercy)

Ce texte constitue la première étape de la mise en œuvre des « Accords de Bercy » conclus le 2 juin 2008 entre le ministre et six syndicats (...)

Articles

Dialogue social au MEEDDAT : Note du 23 mars 2009 du Ministre d’Etat

Objet : Amélioration du dialogue social au MEEDDAT Dans un contexte de réorganisation des services, de mise en oeuvre des grands projets issus du grenelle de l’environnement et de conduite (...)

Note relative à la prorogation de l’utilisation des coupons de décharges d’activité de service 2008

Le 5 mars 2009, Note à Mesdames et Messieurs les chefs de service Par note du 2 février dernier, je vous demandais de bien vouloir accepter les coupons de décharge d’activité de service au (...)

Questionnaire des droits syndicaux 2009

A retourner à : LA FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT Case 543 263 rue de Paris 93515 MONTREUIL – Cedex Fax : 01.48.51.62.50 mail : Organisation : (...)

Note relative à l’utilisation des coupons de décharge d’activité de service de l’année 2008

Réf : Circulaire du 11 décembre 2000 relative à l’amélioration des conditions d’exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère. Note à Mesdames et (...)

Circulaire du 8 aout 2008 sur le maintien dans l’emploi en cas de grèves

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