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Réforme des voies navigables (VNF)

Dernier ajout : 7 janvier 2013.

Le Gouvernement a décidé de regrouper l’ensemble des Services de la navigation du MEDDTL (environ 4000 agents) avec l’EPIC VNF (environ 400 agents) au sein d’un seul Établissement public administratif (EPA) qui a été voté par le Parlement le 24 janvier 2012.

Consultez le protocole d’accord du 24 juin 2011 signé par les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et la ministre de l’écologie

Le Conseil des ministres du 31 août 2011 a adopté le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables.

Consultez les différentes étapes et interventions du débat parlementaire

Consultez la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France publiée au Journal officiel du 25 janvier 2012

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