Réforme des voies navigables (VNF)

Le Gouvernement a décidé de regrouper l’ensemble des Services de la navigation du MEDDTL (environ 4000 agents) avec l’EPIC VNF (environ 400 agents) au sein d’un seul Établissement public administratif (EPA) qui a été voté par le Parlement le 24 janvier 2012.

Consultez le protocole d’accord du 24 juin 2011 signé par les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et la ministre de l’écologie

Le Conseil des ministres du 31 août 2011 a adopté le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables.

Consultez les différentes étapes et interventions du débat parlementaire

Consultez la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France publiée au Journal officiel du 25 janvier 2012

Articles

VNF : Mise en place des représentants du personnel

Vous avez ci-joint, plusieurs textes relatifs à la désignation de représentants du personnel à VNF : Décret no 2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de (...)

VNF : Compte rendu de la réunion DG/Syndicats du 20 novembre 2012

Présents : M.PAPINUTTI (DG VNF), F.AGOGUE (DRH), X.BOULANGER(DRH), D.MENAGER (DRH), TERRA NOVA (DG Adjoint) CGT : G.CALLAY, X.COOLS, E.COLLIN, O. MOUGEOT, C.HEGOT, P. GREGOIRE FO, CFDT, UNSA (...)

Convention cadres VNF 15-16 novembre 2012 à Poitiers : Déclaration CGT

Dans le cadre des journées « Convention cadres » organisées par VNF les 15 et 16 novembre 2012 à POITIERS - Palais des Congrès FUTUROSCOPE, vous avez ci-joint, la déclaration de la Fédération CGT qui a (...)

La CGT ne signe pas « l’accord emploi » de l’EPA VNF

Suite au comité de suivi du 6 novembre 2012, la DRH du ministère a soumis l’accord emploi de l’EPA VNF, pour les 3 ans à venir, aux organisations syndicales signataires des protocoles d’accord du 24 (...)

VNF : Compte rendu de la réunion du 18 octobre

En préambule, la CGT fait quelques remarques sur le compte rendu de la réunion précédente. La CGT note que le mandat d’administrateur serait exclusif de tout autre mandat. Nous rappelons que la loi (...)

Compte-rendu du comité de suivi VNF du 17 octobre 2012

Vous avez ci-joint, le compte-rendu CGT du comité de suivi VNF du 17 octobre 2012.

VNF : Audience CGT-CFDT-UNSA/Cabinet du 2 octobre 2012

VOIES NAVIGABLES : NON RESPECT DE L’ACCORD PAR LE MINISTÈRE Compte-rendu de l’audience au Cabinet du Ministre du 2 OCTOBRE 2012 En préambule, la CGT a rappelé : Un accord signé entre le (...)

Demande d’audience intersyndicale sur la création de l’EPA-VNF

Madame la ministre, Nous avons entamé, depuis 2011, un processus de concertation au travers d’un comité de suivi des protocoles d’accord signés par la CFDT, la CGT et l’UNSA. A la table ronde du 7 (...)

Rencontre VNF / Organisations Syndicales du 20 septembre 2012

VNF : MM. PAPINUTTI – BOULANGER – MENAGER – TERRA NOVA CGT : Willy GARING – Eric COLLIN - Christophe HEGOT – Pascal GREGOIRE CFDT, UNSA, FO Le directeur général (DG) de Voies Navigables de France (...)

Comité de suivi "Voies navigables" : Lettre ouverte à l’administration

Ce jour, l’intersyndicale a quitté la table du comité de suivi, au regard des arbitrages rendus ne correspondant pas aux protocoles d’accord signés par nos organisations le 24 juin 2011 et le 1er (...)

Compte-rendu du comité de suivi « Voies navigables » du 18 juillet 2012

Vous avez ci-joint, le compte-rendu CGT du comité de suivi « Voies navigables » du 18 juillet 2012.

Compte-rendu du comité de suivi « Voies navigables » du 19 juin 2012

Vous avez ci-joint, le compte-rendu CGT du comité de suivi « Voies navigables » du 19 juin 2012.