Le Parlement a voté le 22 septembre la loi de transferts des Parcs

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Courrier du ministère à la Fédération concernant le projet de loi Parcs

Information SNOPA CGT

La loi « Parc » est inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale programmée à partir du 14 septembre 2009. Dans la foulée, sans attendre le débat à l’Assemblée (...)

Circulaire du 30 juillet 2009

La présente circulaire rappelle que l’objectif d’un transfert des parcs de l’équipement aux départements qui le souhaiteraient au 1er janvier 2010 est maintenu

Décret portant convocation au Parlement en session extraordinaire

publié au J.O du 30 juillet 2009