Le Parlement a voté le 22 septembre la loi de transferts des Parcs

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Document CGT concernant la loi de transferts des Parcs

Communiqué SNOPA-CGT suite au vote de la loi de transferts des Parcs

Tract distribué le 22 septembre à l’Assemblée et au congrès de l’ADF lors de la journée d’action des OPA

Le 22 septembre, le projet de loi de transferts des Parcs sera voté par le Parlement

La Fédération appelle l’ensemble des composantes à participer aux mobilisations impulsées par le SNOPA-CGT. La loi des transferts des Parcs doit être votée le 22 septembre 2009. Cette étape importante (...)

Communiqué de presse

Décentralisation des routes, la dernière étape … Dans le cadre de session extraordinaire de l’Assemblée Nationale décidée par le Président de la République en septembre, une loi concerne le transfert (...)

Lettre au rapporteur de la loi

Projet de loi relatif au transfert aux départements des Parcs de l’Equipement et à l’évolution de la situation des Ouvriers des Parcs et Ateliers. a Monsieur Charles de LA VERPILLIERE Rapporteur de (...)

Questions au ministre du MEEDDM Mr Borloo

Questions adressées à Monsieur le Ministre du MEEDDM portant sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs (...)

Appel de la CE aux délégués de régions

Adressé aux sections OPA actifs et retraités La loi des transferts des Parcs doit être votée le 22 septembre 2009. Cette étape importante pour notre avenir doit être accompagnée de garanties pour les (...)

Courrier CGT, CFDT, FO du 31 août 2009 au ministre concernant le projet de loi de transfert des Parcs

Demande d’audience à Madame la Directrice des ressources humaines du MEEDDM.

Montreuil, le 18 août 2009 M.E.E.D.D.M. Secrétariat général Direction des ressources humaines Mme Eyssartier – Directrice Tour Pascal B 92055 La défense cedex Madame la Directrice, Vous avez été (...)