Réorganisation de l’Etat

Articles

Administration territoriale de l’État : Se mobiliser pour les droits des personnels et un service public de qualité pour tous !

La réforme des services de l’État dans les territoires modifie en profondeur leur organisation comme le contenu et l’exercice des missions publiques, leurs rapports avec les collectivités (...)

Circulaire du Premier ministre du 27 juillet 2009 sur l’organisation départementale de l’Etat en IdF

Rapport du Comité Balladur pour la réforme des collectivités locales du 5 mars 2009

COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République du 5 mars 2009 L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, (...)

Commission sur la réforme des collectivités locales

Rapport Valletoux sur les relations financières entre les collectivités locales et l’État (Conseil économique et social)

Note explicative et démarche revendicative concernant la RGPP et la circulaire FILLON du 7 juillet 2008 sur l’organisation de l’administration départementale de l’Etat

Guide concernant la réforme de l’administration départemental de l’Etat : « Eléments de méthode pour la mise en œuvre de la 1er phase (juillet - novembre 2008) »

Guide concernant la réforme de l’administration départemental de l’Etat : « Eléments de méthode pour la mise en œuvre de la 1er phase (juillet - novembre 2008) »

Le présent guide constitue la base des « éléments complémentaires de méthode » à l’intention des préfets de région et de département annoncée par l’instruction du Premier ministre du 7 juillet 2008 pour leur (...)

Communiqué fédéral sur la circulaire Fillon du 7 juillet 2008

Circulaires du Premier ministre sur l’organisation territoriale de l’Etat

Circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 sur l’organisation de l’administration départementale de l’Etat Circulaire du Premier ministre du 19 mars 2008 sur l’organisation des services (...)

Communiqué de l’UGFF sur projet d’agence régionale de santé

Le 11 juin 2008, le conseil de modernisation des politiques publiques de l’Etat vient de prendre des mesures importantes pour l’ensemble de la fonction publique avec de conséquences lourdes dans le (...)

Discours du Président de la République sur le thème de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat à Cahors le 8 avril 2008

La CGT du Lot ne s’est pas rendu au discours de SARKOZY