Réorganisation de l’Etat

Articles

Revue des missions de l’Etat : 45 mesures présentées le 22 juillet 2015

Vous avez ci-joint, le dossier de presse de la revue des missions. Il présente les 45 mesures décidées mercredi 22 juillet 2015 en Conseil des ministres. Lire également : la déclaration CGT (...)

Circulaire du 1er ministre du 18/02/15 relative à la réorganisation des services régionaux de l’État

Vous avez ci-joint, la circulaire du 1er ministre du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l’État - Commande d’un diagnostic territorial aux préfets de (...)

Feuille de route en matière de réforme de l’Etat et de simplification (16-09-14)

Le premier ministère Manuel Valls vient de transmettre à ses ministres la feuille de route en matière de réforme de l’Etat et de simplification.

Rapport WEISS/REBIERE sur l’Administration territoriale de l’Etat

Vous avez ci-joint, le Rapport WEISS/REBIERE « La stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État » au Premier ministre. Lire aussi : La contribution CGT ATE : bilan (...)

Rapport WEISS/REBIERE sur l’Administration territoriale de l’Etat : contribution de la CGT

Messieurs les rapporteurs, Par lettre de mission du 28 mars 2013, le Premier ministre vous a confié une mission prospective sur l’administration territoriale de l’Etat. Vous avez, à cet effet, (...)

MAP : mission sur les services territoriaux de l’Etat

Vous avez ci-joint, la circulaire du 8 avril 2013 du Secrétaire Général du Gouvernement concernant les services territoriaux de l’Etat. Dans ce cadre le Premier ministre a confié une mission à MM. (...)

Les bleus à l’âme des hauts fonctionnaires

Ils sont préfets, directeurs départementaux ou d’administrations centrales... De tous bords et de tous horizons, les hauts fonctionnaires sont de plus en plus nombreux à exprimer leur malaise, (...)

Circulaire 1er ministre du 13/12/10 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat en régions et départements

Réunion du 24 mars 2010 entre le Préfet de Région Ile de France et les Syndicats

Réunion du 16 novembre 2009 en présence du Premier ministre sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat

Discours du premier ministre devant l’encadrement supérieur et dirigeant Document de présentation des services du Premier ministre sur la réforme de l’Etat

Réorganisation territoriale de l’Etat : Vers un service public inégalitaire !

COMMUNIQUE Le Premier ministre, assisté de quelques hauts fonctionnaires, présentera la Réorganisation territoriale de l’Etat (RéATE) ce lundi 16 novembre. Nos organisations invitées à cette (...)

Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de réunions conjointes des CTP des services déconcentrées dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat