Action et Protection Sociales

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Des exigences au Sommet social du 15 février

L’intersyndicale réunie ce lundi 8 février a décidé de "porter les exigences d’ouverture de vraies négociations" [...] et "d’un véritable dialogue (...)

Articles

Circulaire 18/12/15 prestations familiales pour les DOM

Vous avez ci-joint, la circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/372 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines (...)

Circulaire interministérielle du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies au 1er juillet 2015

Vous avez ci-joint, la circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation (...)

Circulaire Fonction Publique du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État

Vous avez ci-joint, la circulaire Fonction Publique du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État.

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État

Vous avez ci-joint, la circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de (...)

Circulaire interministérielle du 16-12-14 relative à la revalorisation au 01-01-15 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

Vous avez ci-joint, la circulaire interministérielle du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 01 janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales (...)

Guide des aides au logement - Edition 2014

Vous avez ci-joint, le Guide des aides au logement - -Édition 2014 MEDDE/MLTER

Circulaire du 28 août 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Vous avez ci-joint, la circulaire du 28 août 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP).

Note relative à la prestation unique de soutien à la scolarité

Vous avez ci-joint, la note en date du 15juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE et MLET. Cette note précise le caractère cumulable ou non (...)

Circulaire du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014

Vous avez ci-joint, la circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril (...)

Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l’organisation du service social du MEDDE/MELT

Vous avez ci-joint, une instruction du Gouvernement relative aux missions et à l’organisation du service social du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, (...)

Note DRH : Autorisation d’absence pour l’AG de la FNASCE les 9,10 et 11 avril 2014

Vous avez ci-joint, la note relative aux autorisations d’absence pour les agents dument mandatés pour assister à l’Assemblée générale de la Fédération nationale des Associations sportives, culturelles et (...)

Vœux du Président du CCAS pour l’année 2014 à tous les acteurs de l’action sociale

En tant que Président du Comité Central d’Action Sociale, je vous présente tous mes meilleurs vœux de bonheur et de santé pour vous et vos familles, ainsi que pour toutes les communautés de travail (...)