Action et Protection Sociales

Rubriques

Des exigences au Sommet social du 15 février

L’intersyndicale réunie ce lundi 8 février a décidé de "porter les exigences d’ouverture de vraies négociations" [...] et "d’un véritable dialogue (...)

Articles

Arrêté 15/12/17 relatif à l’action sociale pour les personnels de l’Etat

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de (...)

Circulaire du 16/3/17 relative à la restauration du personnel

Vous avez ci-joint, la circulaire du 16 mars 2017 précise l’indice brut applicable pour 2017, 2018 et à partir de l’année 2018 pour la prestation interministérielle d’action sociale à réglementation (...)

Circulaire FP 15/2/17 action sociale interministérielle déconcentrée

Vous avez ci-joint, la circulaire Fonction Publique du 15 février 2017 relative au renforcement de l’efficacité de l’action sociale interministérielle déconcentrée.

La Sécurité sociale : un bien commun à consolider

Depuis des années, la sécurité sociale et plus largement notre modèle sociale est sous le feu des libéraux et du Patronat. Dans le débat public, la sécurité sociale fait régulièrement la une des médias (...)

Logements des agents publics : courrier unitaire à la ministre de la Fonction publique

Madame la Ministre, La DGAFP vient de signer une convention qui permettra aux agents de la Fonction publique de l’Etat de réserver des logements grâce à l’investissement de l’ERAFP dans le Fonds (...)

Guide des prestations sociales interministérielles 2017

Vous avez ci-joint, un guide des prestations sociales interministérielles pour 2017 édité par la DGAFP.

Circulaire 28/12/16 barème en DDI prestations pour séjours d’enfants

Vous avez ci-joint, la circulaire du 28 décembre 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours (...)

Circulaire 28/12/16 taux 2017 des prestations interministérielles d’action sociale

Vous avez ci-joint, la circulaire du 28 décembre 2016 relative aux taux 2017 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Recueil d’informations sociales 2016 (document CCAS - DRH)

Le précédent recueil d’informations sociales (édition 2011) avait été élaboré dans le cadre de la commission animation du Comité Central d’Action Sociale (CCAS), avec la participation du bureau des (...)

Note 21/6/16 aides financières aux agents MEEM/MLHD

Vous avez ci-joint, la note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents des MEEM/MLHD.

Arrêté 21/04/16 barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la FPE

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat.

Circulaire 18/12/15 prestations familiales pour la métropole

Vous avez ci-joint, la circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/371 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines (...)