CCAS : réunion d’installation du 15 mai 2023

mercredi 17 mai 2023

Vous trouverez ci-joint la déclaration de la CGT lue en préalable à la réunion d’installation du Comité central d’action sociale du MTECT/MTE/SE-Mer qui s’est déroulée le 15 mai 2023.

En introduction, la CGT a notamment rappelé que l’ensemble des organisations syndicales, demande aux parlementaires de voter l’abrogation de cette loi injuste et injustifiée, et appelé tous les agents à se mobiliser à nouveau lors de la journée d’action intersyndicale prévue le 6 juin 2023.

Les principaux sujets abordés dans la déclaration : Fonctionnement et règlement intérieur du CCAS - Constitution des CLAS et mandat des présidents - Crédits d’initiative locale (CIL) - Avenir de l’action sociale ministérielle ( enfance, familles : revendications CGT) - Prêts sociaux-études, amélioration de l’habitat - Restauration collective - Protection sociale complémentaire - Retraité-e-s - Outre-mer

La CGT prendra toute sa place dans ce nouveau CCAS et dans tous les CLAS et CRCAS, pour que l’action sociale continue à progresser, au service de tous les agents de tous les services du MTECT, ainsi que des retraités et de leurs ayants-droits.


Retrouvez toutes les informations sur l’action sociale sur notre site internet

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Action sociale interministérielle : textes mis à jour (prestations, barèmes, circulaires, arrêtés) ; communiqués et courriers CGT
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La CGT revendique une action sociale alliant des prestations individuelles et collectives de haut niveau

La qualité d’un employeur se juge, entre autres, à la capacité qu’il a de prendre en compte les conditions de vie de ses personnels et les améliorations qu’il peut y apporter, notamment par le biais de son action sociale. A ce titre, nous attendons que l’État soit exemplaire en la matière.

Rappelons que, conformément aux textes :

✔ L’organisation et le financement d’actions concernant le bien-être au travail, la
 prévention des risques professionnels : stress, risques psycho-sociaux, handicap, 
troubles musculosquelettiques, ... relèvent de l’obligation de l’employeur
✔ Les actions collectives du CLAS sont gratuites et se déroulent pendant le temps de travail (la participation à une action collective du CLAS étant assimilée à une activité du service)


Sélection d’articles publiés sur notre site :

Dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale, édition 2023"
Mise à jour : 29 mars 2023
Présentation de l’action sociale ministérielle MTE-MCTRCT-MM et interministérielle -
Revendications CGT - L’action sociale fait partie
 des droits statutaires des personnels

de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983)


Aides relatives au logement (Doc FNEE CGT)
Mise à jour : 29 mars 2023
Guide CGT "Mémento Logement : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
(personnels rémunérés sur le budget de l’État)" : logements accessibles, aides et prêts, subventions pour l’amélioration de l’habitat...


Action sociale ministérielle, de quoi parle-t-on ?
Tract CGT relatif à l’action sociale ministérielle MTECT-MTE-Mer qui a pour principal objet de préciser la nature et le rôle des différentes structures telles que le CLAS, la SRIAS ou l’ASCE.


Exemples d’actions à mener sur les Crédits d’Initiative Locaux (CIL)
Fiche CGT présentant différents types d’action : organisation d’ateliers (sécurité routière, jeu...) , conférences : liste de thèmes possibles, théâtre (sous forme ludique), organisation de journées.

Documents joints