RSA, chômage, retraites : le démantèlement de l’État social est en marche

lundi 15 mai 2023

Note CGT du 12 mai 2023 > Réforme des retraites, réforme de l’assurance chômage, réforme France Travail, objectif « plein emploi » : comment ces réformes menées de front sont en définitive le moyen de détricoter notre système de protection sociale dans son ensemble - Les propositions de la CGT

A travers les différentes réformes de la protection sociale, le gouvernement ne vise qu’une chose : réformer le marché de l’emploi. Le gouvernement semble oublier que le principal vecteur d’emploi est l’embauche, non pas la baisse, le recul des droits en matière d’indemnisation du chômage, du RSA ni même les pensions de retraite.
Ces trois réformes, menées de front, vont fragiliser d’autant plus les salarié.e.s, les privé.e.s d’emploi, et les séniors. Ces derniers seront eux potentiellement affectés par les trois en même temps.


LE PLAN DE LA NOTE

Rappel des principales mesures* des trois réformes et mise en perspective les unes avec les autres

I. La consécration des inégalités sociales, de genre et d’âge

Si ces réformes sont d’une violence sociale inouïe, c’est aussi en ce qu’elles conduisent à l’aggravation des inégalités déjà induites par le travail. Car le plein emploi évoqué précédemment ne se soucie ni des salaires, ni des conditions de travail ni même des contraintes physiques et psychiques. Le plein emploi de Macron, c’est l’emploi précaire.
A. Les séniors, premières victimes de l’effet combiné des réformes
B. Les droits réduits des salariés précaires
C. Salariées sous payées, retraites minorées, allocation chômage diminuée

II. Réformes : le cocktail de l’ultra libéralisme

Ces réformes menées de front sont en définitive le moyen de détricoter notre système de protection sociale dans son ensemble.
A. Trois réformes de front pour mieux assujettir les travailleurs au capital
B. Les impacts de cette casse généralisée du système de protection sociale

III. Les propositions de la CGT


*Principales mesures des trois réformes

La réforme des retraites :
• L’âge de départ passerait de 62 à 64 ans. Il serait augmenté de trois mois chaque année à partir de la génération 1961. Il ne sera plus possible de partir avant 64 ans pour celles et ceux nés après 1968 ;
• Une accélération de la mise en place des 43 annuités
Il faudrait alors attendre 67 ans pour partir à la retraite sans décote, si l’on n’a pas atteint les 43 années de cotisations avant. Il faudrait un trimestre de cotisation de plus chaque année pour avoir une carrière complète. Les 43 annuités de cotisation s’appliqueraient dès la génération 1965 ;
• Certains régimes spéciaux seraient supprimés tels que les régimes des industries électriques et gazières, de la RATP, des clercs et employés de notaire, de la Banque de France et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La réforme de l’assurance chômage :
• Désormais la durée des droits dépend de la conjoncture économique, il s’agit du principe de contracyclicité : concrètement, la durée des droits de toutes et tout.e.s les demandeur.ses d’emploi est réduite de 25% lorsque la situation économique est considérée comme favorable.
• L’abandon de poste est assimilé à une démission et donc n’ouvre désormais plus de droits au chômage.

La réforme France Travail, objectif « plein emploi » :
• Création d’un guichet unique pour tou.tes les privé.e.s d’emploi
• Partage des données des demandeurs d’emploi entre les différentes institutions
• Obligation pour les bénéficiaires du RSA de s’inscrire à Pôle emploi
• Volonté de RSA conditionné à 15/20h d’activité par semaine (extension des expérimentations)
• La création de viviers d’emploi
• Le refus d’indemnisation en cas de refus d’un CDI.

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