Réponse de la DRH à la deuxiième relance de la CGT le 21 avril 2023 : "Les attestations sont désormais dans les BRH qui doivent normalement être en train d’en assurer la diffusion."

Ne pas hésiter à saisir les Bureaux RH de proximité qui ont enfin reçu les instructions !

Ci-après le courrier de relance de la CGT et le courriel du DRH.

POUR MÉMOIRE :
- le 19 octobre 2022 la CGT avait réagi à la décision du versement en une seule fois en saisissant le Ministre pour qu’au minimum le versement de la dette de l’État soit considérée comme un revenu exceptionnel.
Le Ministre avait répondu favorablement par courrier le 2 décembre 2022.
Les services devaient mettre en œuvre la décision du Ministre.
- le 06 janvier 2023, la FNEE-CGT avait déjà relancé le DRH du pôle ministériel afin que le paiement du solde des IS et ISS soit assorti d’une attestation de revenu exceptionnel (courrier CGT). Le DRH avait assuré que le DGFIP avait bien été saisi par le Secrétaire général du pôle ministériel. En parallèle il informait que les courriers attestant du versement et du montant du solde étaient en préparation. "Les agents pourront s’en prévaloir comme pièce justificative pour demander, le cas échéant, à l’administration fiscale leur reconnaissance en revenus exceptionnels" (réponse du DRH).
➡️ Les attestations en préparation depuis le mois de janvier sont toujours attendues par les agents concernés !