Tract CGT DIR-EST "L’allongement de la date de départ en retraite mobilise l’attention de toutes et de tous. Et pendant ce temps-là... À l’Écologie, les transferts de fonctionnaires d’État aux collectivité locales s’accélèrent"
Vous trouverez ci-joint le tract CGT d’avril à propos de l’étude d’impact menée localement par l’administration portant sur la réorganisation de la DIR-Est et au courrier de la DGITM- DMR (Direction des Mobilités Routières) du 17 mars 2023 à Mme la Préfète de région Grand-Est rappelant les échéances liées au volet routier de la loi 3DS.
Articles liés
.
Autoroutes, routes et portions de voie transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions (08.01.2023)
- Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des voies transférées ou mises à disposition
- Décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de calcul du droit à compensation des charges de fonctionnement et d’investissement pour les collectivités territoriales
- Tableaux listant les voies transférées et les voies mises à disposition
- Précisions apportées par la lettre de transmission du projet de décision adressée aux organisations syndicales le 03 janvier 2023
