✊ Communiqués CGT du 16 mars 2023 : le premier suite à la séance du Sénat, et le second suite au passage en force du gouvernement à l’Assemblée avec le 49.3 - Texte adopté par le Sénat - Votes ...
▪️ Un rejet massif dans la rue et à l’Assemblée s’impose ! : Communiqué de presse suite au projet de loi sur la réforme des retraites issu de la commission mixte paritaire
▪️ Les mobilisations, les grèves doivent s’amplifier ! : Communiqué de presse suite à l’utilisation du 49.3
ASSEMBLÉE NATIONALE
Le gouvernement Borne a utilisé une onzième fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer en force le projet de réforme des retraites, sans majorité absolue.
➡️ Les partis d’opposition ont jusqu’à vendredi 17 mars 2023 - 15h12 pour déposer une ou plusieurs motions de censure.
➡️ L’intersyndicale appelle à des rassemblements ce week-end et à une nouvelle journée d’actions le jeudi 23 mars.
Le texte élaboré par la Commission mixte paritaire : https://www.senat.fr/leg/pjl22-436.html
SÉNAT
Scrutin n° 251 - séance du 16 mars 2023 sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (https://www.senat.fr/scrutin-public/2022/scr2022-251.html)
Résultat des votes :
Pour : 193
Contre : 114
Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 307
Le texte a été adopté malgré un amendement de dernière minute du gouvernement, qui transfère pas moins de 700 millions d’euros de la branche ATMP (accident du travail/maladie professionnelle) à la branche vieillesse.
Le sept pages d’amendement sans suspension de séance, a té distribué aux sénateurs juste avant de voter....
