Pollution de l’air : les ZFE-m doivent être révisées

jeudi 2 mars 2023

Pour la CGT, le dispositif actuel des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) n’est pas soutenable au regard du manque de solutions alternatives proposées pour répondre au besoin de déplacement des populations.

Vous trouverez ci-joint :
- une analyse de la CGT sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
- un article de l’UIT-CGT (Union Interfédérale des Transports)
- la communication de la Mission d’information flash de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
- le communiqué de presse du Conseil d’État : dernière décision condamnant l’État pour non-respect de la directive européenne sur la qualité de l’air.


La CGT relève un manque total de planification écologique malgré un secrétariat général dédié !
Le manque d’ambition des politiques publiques menées actuellement (aménagement du territoire, mobilités, transition énergétique...), leur manque de coordination, les incohérences qui en résultent, démontent clairement l’incapacité de ce gouvernement.
Il est pourtant nécessaire d’agir rapidement sur ces aspects car les enjeux sont colossaux, que ce soit en termes de santé publique (40 000 morts par an au minimum) ou d’urgence climatique (le secteur routier représente 30 % des émissions de GES de la France).
Les zones à faibles émissions mobilité ZFE-m pourraient être un outil intéressant pour lutter contre la pollution de l’air des villes mais il devrait être révisé et complété.
Quelques constats : Le cadre juridique et réglementaire du dispositif est inadapté et crée notamment des inégalités territoriales. En effet, la main est entièrement donnée aux collectivités : elles fixent librement leur calendrier de mise en œuvre, le périmètre géographique, les types de véhicules concernés, les dérogations octroyées ou encore les aides éventuelles. L’accompagnement de l’État se révèle très insuffisant pour les collectivités et pour les populations. Son manque d’anticipation les placent dans des situations insurmontables. Le système de vignettes Crit’Air obère des critères importants comme la puissance, la masse, la consommation et l’entretien du véhicule.


Pour la CGT, les impératifs écologiques et sanitaires ne doivent pas générer de l’injustice sociale. Or aujourd’hui, ces ZFE s’apparentent plus à des Zones de Forte Exclusion. ....Et les résultats ne sont pas à la hauteur !
➡️ Les concentrations en dioxyde d’azote demeurent supérieures aux valeurs limites dans plusieurs agglomérations françaises. Si un premier impact positif de la ZFE-m de la métropole du Grand Paris a été constaté, les objectifs et des standards fixés à la fois au niveau européen et au niveau de l’OMS sont loin d’être atteints.
L’État français pourrait être soumis à une nouvelle astreinte dans les prochains mois en raison de l’insuffisance des résultats en matière de lutte contre la pollution de l’air. À la suite de la décision 17 octobre 2022*, le Conseil d’État réexaminera en 2023 les actions de l’État menées à partir du second semestre 2022 (juillet 2022-janvier 2023). Rappelons que l’État français à été condamné 3 fois (2017 ; 2021 ; 2022) pour ne pas respecter les normes européennes de qualité de l’air.

Pour mémoire, notre article : Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer 10 millions (décision du 04 août 2021)

* condamnation à payer deux astreintes de 10 millions d’euros par semestre (juillet 2021 à janvier 2022 et janvier à juillet 2022)


Cadre législatif et réglementaire

Les ZFE-m ont été créées par l’article 86 de la loi du 24 décembre 2020 d’orientation et de mobilités (dite LOM).
La loi dite "Climat et résilience" a étendu les ZFE à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants : 45 agglomérations seront concernées en 2025, soit 44 % de la population française.
(Article 119 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain)

Calendrier

En septembre 2022, 11 collectivités ont d’ores et déjà mis en place des ZFE-m en France (Eurométropole Strasbourg, Grand Lyon Métropole, Grand Reims Communauté Urbaine, Grenoble Alpes Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole de Rouen-Normandie, Métropole Aix-Marseille Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Montpellier-Méditerranée Métropole, Saint-Étienne Métropole, Toulouse Métropole).
Les ZFE-m actuellement mises en place visent les véhicules classés Crit’Air 4 et 5, ce qui concerne moins de 10 % des véhicules dans ces territoires.

NOTA : Les restrictions de circulation qui seront progressivement étendues aux véhicules Crit’Air 3 voire 2, auront un impact considérable sur les mobilités, et par conséquent, sur l’accès aux activités quotidiennes et aux droits de millions d’habitants.


Zones à faibles émissions (ZFE) - Nouvel outil de discriminations sociales

L’UIT CGT, dont fait partie la FNEE-CGT, demande « d’assujettir » l’avancement de la ZFE au développement réel de l’offre de transport. Concrètement, cela veut dire que le passage de l’interdiction d’un niveau de Crit’Air à celui d’en dessous devra être conditionné à la capacité du réseau à répondre au besoin de déplacement des populations.

Article publié dans le dernier bulletin de liaison de l’UIT CGT : télécharger l’article en pdf

"À partir du 1er janvier 2025, près de 10 millions de voitures seront interdites de circulation du fait de l’instauration de zones à faibles émissions (ZFE) dans les 45 plus grandes agglomérations françaises. Sont concernés les véhicules classés Crit’Air 3, soit les voituresmises en circulation avant 2005 pour les moteurs essence et 2010 pour les moteurs diesel. ” Cette mesure répond aux impératifs d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction des émissions de particules fines qui entraînent chaque année plus de 40 000 décès prématurés. Mais cette interdiction des vieilles voitures va pénaliser les classes populaires qui n’ont pas les moyens d’acheter une voiture plus récente. Les habitants des périphéries, « premiers de corvée » vivant en dehors des agglomérations où ils travaillent en raison du coût du logement, sont le plus souvent exclus des aides gérées par les collectivités, puisqu’ils n’y résident pas..." Lire la suite


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