"Mémo" CGT du 23 janvier 2023 (basé sur l’étude d’impact du PLFSS rectificatif portant réforme des retraites), compte-rendu du Conseil des ministres du 23 jv., audition du président du COR le 19 jv. à l’Assemblée Nationale sur les perspectives d’évolution du système de retraite
Sorte de préalable à l’examen parlementaire du texte, le projet de loi relatif à la réforme des retraites était présenté aujourd’hui en conseil des ministres, accompagné d’une « étude d’impact » censé décrire ses principaux effets. Concoctée par les services de l’État, cette étude d’impact fait figurer en page de garde les mots « justice, équilibre et progrès ». Pourtant, dans les faits, non seulement elle ne dit pas grand-chose de concret, mais pire encore, le gouvernement ne parvient pas à lui faire dire grand-chose de positif, même en tordant les chiffres.
En repartant directement des données de l’étude d’impact, ce mémo montre à travers trois arguments principaux pourquoi cette réforme n’a définitivement rien de juste, et tient encore moins du progrès.
▪️Compte-rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2023 (Présentation du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 réforme des retraites) : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/01/23/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-23-janvier-2023
"(...) Le projet de loi transmis ce jour à l’Assemblée nationale sera discuté au Parlement durant le 1er trimestre, pour une adoption en mars 2023. L’entrée en vigueur de ses principales mesures interviendra en septembre 2023, conformément à l’engagement du Président de la République.(...)"
▪️PLFSS rectificatif enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2023 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0760_projet-loi.pdf
▪️Étude d’impact : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0760_etude-impact.pdf
POUR RAPPEL
Le dernier rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) présente 4 scénarios économiques différents. Celui choisi par le gouvernement pour justifier sa contre réforme des retraites est le plus négatif des 4 :
Audition à l’Assemblée nationale du président du COR jeudi 19 janvier : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.12756728_63c935c6a9f3a.commission-des-finances-conjointe-avec-la-commission-des-affaires-sociales—m-pierre-louis-bras-p-19-janvier-2023
"(...) Les dépenses de retraites sont globalement stabilisées et même à très long terme, elles diminuent dans 3 hypothèses sur 4" ; "Le gouvernement (...) a fait un choix" (...) "dans la plupart des hypothèses, les dépenses diminuent plutôt à terme et dans l’hypothèse retenue par le gouvernement (la 3ème, la plus négative sur les 4), elles diminuent très, très peu, mais un peu à terme (...)".
Dans ses conclusions : "(...) Je vous ai dit que les dépenses de retraites ne dérapaient pas" mais "elles ne sont pas compatibles avec les objectifs actuels de finances publiques du gouvernement(...)"
