Accord ministériel relatif au droit à la déconnexion

vendredi 16 décembre 2022

Vous trouverez ci-joint le protocole d’accord relatif au droit à la déconnexion au pôle ministériel signé notamment par la FNEE-CGT le 15 décembre 2022.

Le cycle de la négociation ministérielle pour un accord cadre relatif au droit à la déconnexion a été lancé le 23 mai 2022.
À la lecture du protocole, considérant que ses demandes ont été en grande partie ou partiellement intégrées, la CGT a pris la décision de signer le protocole.
En effet, la CGT estime que ce protocole d’accord trace un chemin vers un réel droit effectif à la déconnexion, qu’avec un suivi de données quantifiées, il permettra de révéler des dépassements 
pour se mettre en capacité d’y remédier.


Nos précédents communiqués :
▪️Protocole d’accord relatif au Droit à la Déconnexion : les demandes de la CGT intégrées (Communiqué CGT suite à sa décision de signer l’accord ainsi que sa réponse adressée au ministre le 18 novembre 2022 "Force de propositions, la CGT a été entendue pour un premier pas vers un droit effectif et non un devoir !")
▪️"Télétravail et droit à la déconnexion : les revendications CGT portées dans le projet d’accord ministériel" (Dernière réunion du 3 octobre)
▪️"Un texte normatif et prescriptif OUI, un recueil de bonne conduite NON !" 
(4ème réunion du 8 septembre)
▪️"La C.G.Tenace pour un droit effectif à la déconnexion" (Com. du 29 juin suite aux 3 premières réunions)

TABLE DES MATIÈRES
Préambule (enjeux, définitions, périmètre)
1. Rôles respectifs et règles à respecter en matière de temps de travail
2. Actions préventives pour maitriser la charge de travail et mieux organiser le temps de travail
3. Cadrage du bon usage des outils numériques aux fins de préserver les temps de repos et de congés
4. Actions de sensibilisation et de formation des agents et encadrants
5. Suivi quantifié d’indicateurs liés au droit à la déconnexion
Conditions de mise en œuvre de l’accord (durée, suivi)
Annexes : textes de référence et glossaire


POUR MÉMOIRE
En 2022, trois protocoles d’accord ministériel ont été signés par l’administration et les organisations syndicales représentatives (la CGT, FO, UNSA, CFDT et FSU) :
▪️le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
▪️le protocole d’accord de lutte contre les discriminations et les haines
Ces deux protocoles ont été signés le 23 février 2022 : lien direct vers l’article

▪️le protocole d’accord relatif à la politique menée en faveur des agents en situation de handicap
Ce protocole a été signé le 21 avril 2022 : lien direct vers l’article

Documents joints