Protocole d’accord relatif au Droit à la Déconnexion : les demandes de la CGT intégrées

vendredi 18 novembre 2022


Force de propositions, la CGT a été entendue pour un premier pas vers un droit effectif et non un devoir ! Vous trouverez ci-joint le Communiqué CGT suite à sa décision de signer l’accord, ainsi que sa réponse adressée au ministre le 18 novembre 2022.

Le cycle de la négociation ministérielle pour un accord cadre relatif au droit à la déconnexion a été lancé le 23 mai 2022. Les organisations syndicales ont été sollicitées le 7 novembre pour signer le projet d’accord définitivement stabilisé.
À la lecture du protocole, considérant que ses demandes ont été en grande partie ou partiellement intégrées, la CGT a pris la décision de signer.
En effet, la CGT estime que ce protocole d’accord trace un chemin vers un réel droit effectif à la déconnexion, qu’avec un suivi de données quantifiées, il permettra de révéler des dépassements 
pour se mettre en capacité d’y remédier.

Nos précédents communiqués :
▪️"Télétravail et droit à la déconnexion : les revendications CGT portées dans le projet d’accord ministériel" (Dernière réunion du 3 octobre)
▪️"Un texte normatif et prescriptif OUI, un recueil de bonne conduite NON !" 
(4ème réunion du 8 septembre)
▪️"La C.G.Tenace pour un droit effectif à la déconnexion" (Com. du 29 juin suite aux 3 premières réunions)


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POUR MÉMOIRE
En 2022, trois protocoles d’accord ministériel ont été signés par l’administration et les organisations syndicales représentatives (la CGT, FO, UNSA, CFDT et FSU) :
▪️le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
▪️le protocole d’accord de lutte contre les discriminations et les haines
Ces deux protocoles ont été signés le 23 février 2022 : lien direct vers l’article

▪️le protocole d’accord relatif à la politique menée en faveur des agents en situation de handicap
Ce protocole a été signé le 21 avril 2022 : lien direct vers l’article

Documents joints