Comité technique ministériel du 08 novembre 2022

lundi 14 novembre 2022


Compte-rendu CGT du CTM : réponses apportées par le Secrétaire Général et le DRH aux organisations syndicales, nos interventions et commentaires ainsi que les analyses et les positions CGT sur les sujets abordés.

La motion CGT contre le projet de réforme statutaire des PETPE ainsi que la déclaration CGT lue en préalable au CTM, suite au retrait du point n°3 de l’ordre du jour, figurent également en pièce jointe.

Ce CTM avait 5 points inscrits à l’ordre du jour, seuls 4 points ont été traités.

1) Approbation Approbation de neuf procès verbaux
2) Projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des MTECT et MTE
3) Projets de décrets portant création des corps des personnels d’exploitation de VNF et des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État : point non traité, retiré de l’ordre du jour
4) Projet de décret portant convention type de mise à disposition des services de l’État chargés de la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023
4) Projet d’arrêté d’attribution d’une prime informatique aux professeurs des LPM


Le retrait du point n°3 de l’ordre du jour obtenu grâce à l’action ▼

Fermement opposée aux projets de décrets scindant le corps des personnels d’exploitation en deux, dont un spécifique à VNF, la CGT avait déjà communiqué sa position et exposé ses revendications :
▪️courriers au ministre du MTECT, au ministre délégué chargé des transports et à la directrice de la DGAFP
▪️motion déposée auprès des ministres, de la DGAFP, de la DGITM, de la DMR (direction des mobilités routières, ex DIT) et du directeur général de VNF
▪️rejet de la présentation du résultat des négociations entre la DGAFP et le MTECT lors de la réunion organisée par le DRH le 28 octobre 2022



Aussi en découvrant les documents envoyés pour le CTM et l’évolution des projets de textes, en défaveur des agents, la CGT s’est mobilisée pour empêcher leur adoption :
(une seule abstention permet à un texte d’être adopté, la CGT et FO n’ont pas voulu prendre ce risque)
> Mbilisation des personnels d’exploitation avec leurs élu-e-s devant la salle de réunion du CTM : rassemblement organisé par la CGT avec FO


RÉSULTAT DE L’ACTION :
Le SG du ministère a contacté le cabinet ministériel et annoncé le retrait du point de l’ordre du jour
Le sujet statutaire des personnels d’exploitation fera l’objet d’un nouveau cycle de discussions début 2023

CONCLUSION :
La mobilisation et l’action paient !
2ème étape : obtenir l’abandon du projet > poursuivre la mobilisation

➡️ Motion de la CGT, reprenant son argumentaire et ses revendications, envoyée la veille au secrétaire général et au ministre :



LIRE LA PROFESSION DE FOI CGT

CSA ministériel unique : profession de foi 2022
Profession de foi des candidat-e-s pour le futur CSA* ministériel : positions et revendications GGT sur les questions relatives à nos droits collectifs, à nos conditions de travail, de santé et de sécurité 
au travail, traitées au CSA.
*Comité Social d’Administration ministériel unique, nouvelle instance qui remplacera le CT et le CHSCT ministériels

Documents joints