Le cycle de la négociation ministérielle pour un accord cadre relatif au droit à la déconnexion a été lancé le 23 mai 2022. Vous trouverez ci-joint le Communiqué CGT suite à la réunion du 3 octobre 2022.
Cette négociation visant à définir un accord-cadre, porte sur le périmètre des services du pôle ministériel hors DDI et DGAC.
Trois réunions se sont déroulées au mois de mai et juin, qui
ont fait l’objet du premier numéro des Infos des négos ministérielles sur le droit à la déconnexion (n°1).
La quatrième réunion du 8 septembre a fait l’objet d’un deuxième numéro : Infos des négos ministérielles sur le "DD" (N° 2) : Un texte normatif et prescriptif OUI, un recueil de bonne conduite NON !
