Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables : avis critique adopté par le CNTE le 8 septembre 2022

mercredi 14 septembre 2022


Ci-joint la note CGT sur l’examen et le vote de l’avis du CNTE sur le projet de loi : discours d’ouverture de la séance par la ministre de la transition énergétique - intervention de la CGT et réponse de la ministre.

Les membres du Conseil national de la transition écologique ont adopté leur avis portant sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables avant la présentation en Conseil d’État et en Conseil des ministres. Le débat parlementaire est prévu en octobre.
La concertation sur le projet a débuté le 12 août (saisine du CNTE). Le 16 août, le ministère de la Transition écologique a également saisi le Conseil national de l’évaluation des normes.

Non à la régression du droit environnemental et social !

➡️ La CGT s’est opposée, avec plusieurs membres du CNTE, aux régressions environnementales et sociales de ce projet de loi court-termiste. Elle a insisté sur le fait scientifique que la préservation des écosystèmes était un pilier majeur de la lutte contre le réchauffement climatique comme l’indique le GIEC.
Il serait donc aberrant de sacrifier les espaces naturels au nom de la crise climatique et énergétique pour développer rapidement certains projets. A suivre : l’avis du Conseil d’État ...

Vous trouverez également ci-joint l’exposé des motifs de la saisine rectificative au projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables ainsi que l’avis voté par le CNTE.


Le Conseil national de la transition écologique, est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable - En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/cnte


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