Tract CGT publié le 7 septembre suite au Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les secrétariats généraux communs enregistré au Sénat le 29 juin 2022 et présenté par la rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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- le Rapport intégral
- la Synthèse du rapport
RAPPORT sur la mise en place des SGCd, remis le 29 juin 2022
Le rapport présente le contrôle budgétaire sur les secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI), créés au 1er janvier 2021, et sur leur fonctionnement.
Onze recommandations sont formulées afin de maintenir l’attractivité des SGC et de mieux appréhender les réorganisations de l’ATE (administration territoriale de l’État).
Un an et demi après leur création, encore d’importantes difficultés à surmonter : logiciels de gestion des ressources humaines inadaptés et disparates, règles de gestion des agents différentes, perte de proximité entre les agents en charge des fonctions « support » et ceux en charge des fonctions « métier » (...)
▪️ Manque d’effectifs avant et après
- Attrition depuis une décennie des effectifs des DDI (directions départementales interministérielles)
- Mise en garde contre la tentation, à moyen terme, de réduire des effectifs dédiés aux ressources humaines - SGC perçus comme une source potentielle d’économies d’emplois par les Préfets
- Alors que 1 944 ETP étaient en charge des fonctions support en 2018 dans des DDI, lors de la création des SGC, le total des agents transférés s’est élevé à 1 892 ETP en 2020 et 2021 (près de 2,6 % des ETP réalisant des fonctions support au sein des DDI supprimés)
▪️ Une efficacité limitée des SGC par les pertes de compétences lors de leur création
▪️ Déficit d’expérimentation avant la mise en œuvre de la réforme
Le recours à une expérimentation - phase prévue par la la circulaire du 24 juillet 2018 - aurait pu permettre d’évaluer précisément les conséquences de la création des SGC pour les agents, mais également pour les préfectures et les DDI. Les difficultés, notamment RH, auraient pu être beaucoup mieux identifiées. Les chantiers de convergence RH auraient ainsi pu être lancés en amont, avec une identification plus précise des mesures prioritaires pour permettre le succès de la réforme.
Article à relier
SGCd : On a essayé de nous vendre du rêve mais personne n’est dupe ! (Tract CGT du 24 mars 2021)
La CGT a dénoncé la dégradation des conditions de travail des agents des Secrétariats généraux communs (SGCd) et l’impact sur leurs collègues des DDI lors du groupe de suivi de la mise en place des SGCD qui s’est tenu le 18 mars.
