Mobilités : Résultats Fil de l’eau ABC et Fil Postes à enjeux (1er août 2022)

mardi 2 août 2022


Premiers résultats sur les postes offerts au fil de l’eau A, B, C du 31 mai (1er août 2022) et sur les postes offerts au fil de l’eau à enjeux (29 juillet 2022 et précédents).

Fil de l’eau A, B, C : Il s’agit d’une première liste de résultats. Les résultats complémentaires seront bientôt publiés.
Pour rappel : La mobilité des agents sur des postes CTT est conditionnée par le changement de spécialité pour les SACDD de la filière AG, la formation CTT et le détachement dans le corps des SACDD spécialité CTT.

Résultats des mobilités sur les postes offerts au fil de l’eau à enjeux (29 juillet 2022 et précédents)


● CANDIDATURES INTERNES
"Formulaire PM 104 actualisé" et Notice d’utilisation 2022 du PM104.
Ce formulaire de changement d’affectation PM 104 peut être rempli et signé électroniquement par l’agent et les services d’origine et d’accueil.
Nota : La priorité aux candidatures internes n’est plus de mise !
Le système antérieur de validation des entrées externes par l’administration centrale ne s’applique plus (pour toutes les catégories A, B et C).
Aucune priorité ne sera donnée par l’administration centrale au motif que des candidatures sont internes ou externes (à la structure, à la région, au ministère...).

● CANDIDATURES EXTERNES aux Ministères de la Transition Écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer :
"Formulaire de candidature externe"
Nota : Pour les IIM, IAE, et les IPEF le formulaire de candidature externe doit être rempli,
par contre les pièces à fournir listées dans le formulaire de candidature externe ne sont pas nécessaires à l’exception du CV.
Rapprochement de conjoint, pacs : vous trouverez en pièce jointe le formulaire de mutation rapprochement de conjoint, pacs (format doc - 60.5 ko)


➡️ N’hésitez pas à interpeller VOS REPRÉSENTANTS CGT localement pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : mobilites@equipementcgt.fr)
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.


➡️ Postes concernés par la publication « au fil de l’eau - postes à enjeux »

Le dispositif de mobilité « au fil de l’eau - postes à enjeux » est utilisé pour pourvoir certains postes vacants d’encadrement supérieur à enjeux, en administration centrale et en services déconcentrés.
(Les postes sont publiés pour une durée d’un mois tous les mardis.)
Les postes concernés en Administration centrale (AC) :
postes d’adjoints à chefs de service, adjoints à sous-directeurs ou équivalent, chefs de bureau ou équivalent, chargés de mission auprès de directeur ou directrice d’administration centrale
Les postes concernés en Services déconcentrés (SD) :
postes de chefs de service ou équivalent, chefs de district, chefs d’arrondissement.

➡️ Mobilité au fil de l’eau ABC : épisodes de publication des postes au fil de l’eau ABC en 2022

Télécharger le calendrier prévisionnel (période du 31 mai à décembre 2022).

➡️ Pour consulter les postes publiés :

Site ministériel du recrutement :https://www.recrutement.developpement-durable.gouv.fr
site internet de la PEP (Place de l’emploi public) : https://www.place-emploi-public.gouv.fr


➡️ Priorités légales de mutations, situations particulières - Textes de références

Conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité « les candidats qui souhaitent mettre en avant une priorité légale de mobilité, doivent le préciser et transmettre les pièces justificatives dès le dépôt de la candidature. Sans pièces justificatives dans ce délai, la priorité légale ne peut pas être prise en compte »

Articles 60, 61, 62 et 62 Bis de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État - Chapitre VI : Evaluation, notation, avancement, mutation, reclassement : lien Légifrance et Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019

Priorité de mutation pour la restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics :
● Arrêté du ou des ministres intéressés (passage en CTM) et du ou de la ministre chargé(e) de la fonction publique qui définit le périmètre et la durée de mise en oeuvre d’une restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics (avec liste des postes concernés)
● Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d’une réorganisation d’un service de l’État : lien Légifrance
Article 62 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3 et Création LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 75)

Les 5 autres priorités de mutation énoncées à l’article 60 II de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 :
- Rapprochement de conjoint
- Handicap
- Fonctions exercées dans quartier urbain « difficile »
- CIMM, Centre des intérêts matériels et moraux (départements et Nouvelle-Calédonie)
- Suppression de poste (Fonctionnaire, y compris relevant d’une autre administration, dont l’emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service)
> plus d’infos dans l’annexe 5

Documents joints