Secrétaire d’État chargé de la mer auprès de la Première ministre : des compétences partagées et des autorités conjointes

lundi 1er août 2022


Ci-joint le Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer (publié au JORF du 30 juillet 2022).

Hervé Berville, chargé de la mer, détient l’un des trois secrétariats d’État placé auprès de la Première ministre (avec Charlotte Caubel, chargée de l’enfance et Marlène Schiappa, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative).

Il élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, notamment en matière d’économie maritime, de rayonnement et d’influence maritimes.

Il exerce les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques.

Il prépare, pour la Première ministre, chargée de la planification écologique et énergétique, la planification de l’espace en mer.

Compétence partagées avec les ministres de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique, de l’Économie ( politique des ressources minérales et des substances de mines en mer), de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire (pêches maritimes).

Autorités conjointes avec les ministres de la Transition écologique et de la Transition énergétique (CGDD) et de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire (DGAMPA*).

Association à la conduite de l’action de l’État en mer :
- associé à la politique relative à la protection du littoral et aux énergies renouvelables en mer
- associé à la politique du tourisme sur le littoral et en mer et à l’élaboration de la législation fiscale concernant les activités en mer et sur le littoral

Il dispose de plusieurs directions, secrétariats et conseils généraux (DGEC, DGITM, DGALN, DG des outre-mer.....SG Mer, Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, Département des recherches subaquatiques et sous-marines...)

* direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture

Documents joints