Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 instituant le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), placé sous l’autorité de la Première ministre et Rapport 2022 du Haut Conseil pour le climat.
Les missions du secrétariat général à la planification écologique (SGPE) :
➡️ "Il coordonne l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire, en s’assurant du respect des engagements européens et internationaux de la France"
(dont la très attendue Stratégie française sur l’énergie et le climat (Sfec), future feuille de route de la France pour atteindre les ambitions renforcées du paquet européen "Ajustement à l’objectif 55" ("Fit for 55") de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 (par rapport à leur niveau de 1990). Dans cette tâche, le secrétariat général à la planification écologique devra veiller en particulier "à la soutenabilité de ces stratégies et à leur différenciation, afin de s’adapter aux particularités de chaque territoire et d’intégrer les enjeux économiques et sociaux", souligne le décret. )
➡️ "Il veille en particulier à la soutenabilité de ces stratégies et à leur différenciation, afin de s’adapter aux particularités de chaque territoire et d’intégrer les enjeux économiques et sociaux".
➡️ Il veille "à la mise en œuvre de ces stratégies par l’ensemble des ministères concernés et à leur déclinaison en plans d’actions", "à l’évaluation régulière des politiques menées au titre de ces stratégies et des plans d’action", et "à la cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les stratégies [précitées]".
(Le dernier rapport* du Haut Conseil pour le climat (HCC) pointait le défaut de collaboration interministérielle, au cours du processus d’élaboration de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC))
*Rapport 2022 du Haut Conseil pour le climat
➡️ "Il prépare et coordonne les saisines et les réponses du gouvernement aux avis du Haut Conseil pour le climat".
(Si le HHC considère comme positif un repositionnement de l’action climatique au niveau du Premier ministre, qui s’inscrit dans ses précédentes recommandations, il reste pour lui toutefois "à acter" la mise en place d’une instance de pilotage et de suivi pérenne dans la continuité des conseils de défense écologique (CDE) mis en place en mai 2019, mais qui n’ont plus été réunis depuis le 8 décembre 2020. Il estime également que le pilotage prévu par le décret est à renforcer et pourrait s’appuyer "sur un nombre restreint d’indicateurs en s’inspirant des démarches proposées par Carbone 4 et par l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales).
Le Secrétaire général à la planification écologique (SGPE) :
Le compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022 confirme la nomination d’Antoine Pellion* comme secrétaire général à la planification écologique.
Il continuera d’assurer sa mission de chef du pôle environnement, agriculture, transports, logement, énergie, mer, poste qu’il occupe auprès du Premier ministre depuis juillet 2020.
* Ingénieur en chef des mines, passé par la DRIEE, la DGEC, le cabinet de Ségolène Royal de 2014 à 2016 (conseiller technique énergie) et le cabinet d’Emmanuel Macron à l’Élysée de 2017 à 2019 (conseiller environnement, énergie et transports). Il est à l’origine du projet de taxe carbone. Son expérience dans le privé est essentiellement liée à l’énergie : de 2007 à 2008 il a opéré dans le nucléaire pour Areva à la coordination technique de l’EPR d’Olkiluoto (Finlande) ; en 2016, il a travaillé pour Enedis.
