"Modernisation" de VNF : Arrêté du 7 juin 2022 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de certaines mesures d’accompagnement des restructurations.
Le projet de modernisation de Voies navigables de France concerne l’ensemble de ses filières. Toutes les directions de l’établissement (directions territoriales comme directions du siège) seront impactées dans les mois à venir par des ajustements organisationnels.
Annexe : liste des services de VNF concernés par une réorganisation constituant une opération de restructuration (différentes unités organisationnelles de l’établissement concernées par les futures réorganisations)
NOTA : Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations visées en annexe sont précisés par décision du directeur général de l’établissement.
L’article 1 indique que la réorganisation des services deVNF définis en annexe, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs d’accompagnement.
Le bénéfice de ces dispositifs est ouvert pour une durée de 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les fonctionnaires, les agents contractuels à durée indéterminée, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier :
– d’un accompagnement pour l’élaboration de leur projet professionnel, d’un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d’exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé dans les conditions fixées par le décret no 2019-1441 du 23 décembre 2019 ;
– de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions fixées par le décret no 2019-1444 du 23 décembre 2019.
Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration peuvent bénéficier également :
- du complément indemnitaire d’accompagnement (complément exclusif de toutes primes ou indemnité de même nature, notamment l’indemnité compensatrice temporaire instituée au profit des personnels d’exploitation)
