Élections professionnelles 2022 : vote test organisé en juin (mise à jour du 6 mai)

lundi 9 mai 2022


Avant le vote en décembre, une élection test aura lieu du mardi 7 juin au vendredi 10 juin à laquelle participeront tout ou partie des agents d’un échantillon de services et établissements. L’objectif ? Tester ce nouveau système de vote électronique.

Périmètre de l’élection test

DAF au sein du Secrétariat général, DGAC (CRNA/O, SNA/CE, DSAC/O, SEAC/PF),
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
DEAL Mayotte,
DIR Massif-Central et DIR Atlantique,
DIRM Manche-Est - Mer du Nord,
Parc amazonien de Guyane,
Voies navigables de France – direction territoriale Centre-Bourgogne,
Office français de la biodiversité,
Autorité de sûreté nucléaire,
Directions départementales interministérielles des Côtes d’Armor.

Objectifs ?

● Tester l’ensemble du déroulement de l’élection en conditions réelles
● Expérimenter toutes les procédures du scrutin réel, dépôt et intégration des listes électorales et des candidatures, vote, résultats, contrôles
● Mobiliser un corps électoral suffisant pour tester la capacité en charge de la plate-forme
● Mobiliser un corps électoral constitué de toute la variété du pôle ministériel
● Tester les incidents et les procédures de résolution
● Recueillir les retours de tous les acteurs, tant sur le fonctionnement et l’ergonomie que sur l’organisation

Calendrier

A partir du 16 mai : les agents qui feront partie de l’échantillon recevront leurs identifiants et mots de passe par courriel, ainsi qu’une notice de vote, avec indication du lien pour accéder au système de vote
7 au 10 juin : vote test


La loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019 a modifié l’architecture, le fonctionnement et les compétences des instances de dialogue social.

CHSCT -> CSA
A compter de 2023, les comités techniques et les comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés dans un comité social d’administration (CSA) compétent sur toutes les questions collectives.
Si le service a des effectifs importants ou des activités à risques professionnels, le CSA comprendra en son sein une formation spécialisée pour les questions d’hygiène, de santé et de sécurité.

CAP -> par catégorie
Quant aux commissions administratives paritaires (CAP), qui examinent les décisions individuelles défavorables, les recours et les sanctions disciplinaires, elles seront organisées par catégorie A, B et C.

En décembre 2022, vous voterez donc au moins 3 fois pour élire vos représentants :
- Au CSA ministériel
- Au CSA de votre service ou de votre établissement
- A la CAP, commission consultative paritaire (CCP) ou la commission consultative des ouvriers des parcs et ateliers (CCOPA) ou la commission d’avancement des ouvriers (CAO), du corps ou du statut dont vous relevez.


source : portail intranet du pôle ministériel


Flyer ci-dessous