Promotions 2023 : Notes et fiches techniques par corps (mise à jour le 13 mai 2022)

vendredi 13 mai 2022


Nouveau : fiches techniques des contractuels CETE, RIN et SETRA et fiches de proposition RIN, CETE, HN 68, RIL (Promotions) - BERKANI de droit public (accès à la 1ère catégorie) - CETE, HN 68 (avancement d’échelon) et SETRA (avancement d’échelon)

Dans cet article vous trouverez notamment la Note technique du 18 avril 2022 pour les corps relevant des LDG (modalités d’harmonisation selon la catégorie et le périmètre d’affectation, calendrier) ainsi que les Fiches techniques par corps et par grade (TA et LA) qui seront publiées au fur et à mesure de leur mise en ligne sur le portail du pôle ministériel.

La publication des décisions de promotions est prévue à partir de décembre 2022.

LES CHANGEMENTS / Année précédente :

▪️Administration centrale - Harmonisation des propositions de promotion pour les agents de catégorie B et C : interclassement transmis directement aux bureaux de gestion PAM/TERCO. (Il n’y a plus d’harmonisation par CRHAC*) * département de coordination des ressources humaines de l’administration centrale
▪️Agents MTE dans les SGCD (PNA et détachement) - Processus de remontée des propositions : classement effectué par la Préfecture qui transmet ses propositions à l’harmonisateur dont elle relève
▪️Espace collaboratif « DRH promotions » sous l’outil SharePoint mis à disposition dès la fin mai pour chaque ZGE (zone de gouvernance)

CALENDRIER


Listes des agents promouvables établies par la DRH :
les services seront informés en temps réel de leur publication
et leur diffusion qui devrait s’étaler entre le 19 avril et le 20 mai.

Date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation 10 juin 2022
Date limite de réception des propositions des harmonisateurs par la DRH (bureaux de gestion PAM et TERCO) 31 août 2022
Date prévisionnelle de publication des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement mi-décembre 2022
(Calendrier spécifique pour les PETPE) .

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NOTE TECHNIQUE pour les corps relevant des LDG


Note technique du 18 avril 2022 relative à la mise en œuvre de la campagne de promotions 2023 (format pdf - 968.4 ko - 19/04/2022) ;
ANNEXES
Annexe 1 modifiée : modalités d’harmonisation (format pdf - 1.2 Mo - 27/04/2022) ;
publiée sur le portail intranet du pôle ministériel le 18 avril puis modifiée le 25 avril
Annexe 2 : calendrier de mise en œuvre (format pdf - 724 ko - 19/04/2022) ;
Annexe 3 : contacts (format pdf - 405.7 ko - 19/04/2022)
Annexe 4 : processus de remontées des propositions (format pdf - 617.1 ko - 19/04/2022)

FICHES INDIVIDUELLES DE PROPOSITION
Catégorie A (format pdf - 322.4 ko - 06/05/2022)
Catégorie B (format pdf - 188.5 ko - 06/05/2022)
Catégorie C (format pdf - 156 ko - 06/05/2022)
RIN, CETE, HN 68, RIL - Promotions (format pdf - 81 ko - 13/05/2022)
BERKANI de droit public - Accès à la 1ère catégorie (format pdf - 109 ko - 13/05/2022)
CETE, HN 68 - Avancement d’échelon (format pdf - 68 ko - 13/05/2022)
SETRA - Avancement d’échelon (format pdf - 68 ko - 13/05/2022)

Les Tableaux de classement à destination des services et des harmonisateurs sont également publiées sur le portail intranet du pôle ministériel.


Notes techniques pour les corps hors LDG

IPEF (Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts)  : note IPEF TA 2023
Propositions d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2023 - Note commune MAA/MTE du 4 mai 2022 (6 annexes) ;
CR/DR (Chargés de recherche et Directeurs de recherche) : note technique spécifique en lien avec la COMEVAL
OPA (Ouvriers, des parcs et ateliers) : note technique spécifique ;
AE (Administrateurs de l’État) qui a intégré les administrateurs civils depuis le 1er janvier 2022 : ce nouveau corps d’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat, à vocation interministérielle, rattaché au Premier ministre, relève de l’article 1er de l’ordonnance du 2 juin 2021. La campagne est gérée par la DGAFP.
Personnels relevant des quasi-statuts « environnement » et « agence de l’eau » et régis par les décrets n°2016-1697 et n°2007-832 : note technique spécifique
IIM (Ingénieurs de l’industrie et des mines : note technique spécifique
> LDG propres à la DGE, Direction générale des entreprises (format pdf - 3.2 Mo - 09/03/2021)

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FICHES TECHNIQUES PAR CORPS ET PAR GRADE

Filière administrative
AAE - attaché d’administration de l’État (LA AAE ; TA APAE ; TA AAHCE ; TA AAHCE-ES) > Version du 26 avril 2022 : fiche modifiée et publiée le 27 avril
AUE - architecte et urbaniste de l’État (TA AUEC ; TA AUGE ; TA ES-AUGE)
CED - chargé d’étude documentaire (LA CED ; TA CEDP ; TA CED HC ; TA ES-CED HC)
SACDD - secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable (LA SACDD CN ; TA SACDD CS ; TA SACDD CE)
AAAE - adjoint administratif d’administration de l’État (TA AAP2 ; TA AAP1)

Filière médico sociale
ASSAE - assistant de service social des administrations de l’État (TA APSSAE)

Filière technique et exploitation
ITPE - ingénieur des travaux publics de l’État (LA ITPE ; TA IDTPE ; TA ITPE HC ; ES-ITPE HC)
TSDD - technicien supérieur du développement durable (LA TSDD ; TA TSPDD ; TA TSCDD)
ATAE - adjoint technique des administrations de l’État (TA ATP 2 ; TA ATP 1)
DESS - dessinateur (TA Dessinateur en Chef)
ETST - expert technique des services techniques (TA ETPST)
PETPE - agent d’exploitation (TA AEP ; TA CEEP)

Filière maritime
OP - officier de port (LA CP2 ; TA CP1 ; TA CP HC)
OPa - officier de port adjoint (TA LP1)
PTEM - professeur technique de l’enseignement maritime (TA PTEM HC)
SGM - syndic des gens de mer (TA SGMP 2 ; TA SGMP 1)

Filière recherche
DR DD - directeur de recherche du développement durable (TA DR DD 1 ; TA DRCE 1 ; TA DRCE 2)
CR DD - chargé de recherche du développement durable (TA CR DD HC).

Filière environnement : non publiés
ATE - adjoints Technique de l’environnement
TE - technicien de l’environnement

Personnels Contractuels
Contractuels CETE (Changement de catégorie fonction publique - Changement de classe dans la catégorie A fonction publique - Changement de classe dans la catégorie B fonction publique - Avancements)
Contractuels RIN (Accès à l’échelon spécial, à la catégorie exceptionnelle, à la hors catégorie et à la première catégorie)
Contractuels SETRA (Accès au grade de cadre D, au grade de cadre C, Avancements)

Administrateurs de l’Etat (AE) : non publiés


RAPPELS

Les lignes directrices de gestion, LDG "Édition 2020" - version Novembre 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 26/01/2021) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à compter de l’année 2021.
Nota : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre "5.1.1. Les chefs de service" (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.

N’hésitez pas à INTERPELLER VOS REPRÉSENTANTS CGT locaux pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr (pour les mobilités : mobilites@equipementcgt.fr)
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.


Les "LDG PROMOTIONS", au service du "New management ", dont se délecte l’administration

La loi de transformation de la Fonction publique nous ayant privé-e-s de l’avis des CAP, les propositions sont établies en application des Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) et leurs annexes.
Les LDG sont seulement des orientations de gestion. Le petit volume de promotions à attribuer chaque année est donc laissé au libre choix des directions.
La version en vigueur qui supprime le paragraphe "Les chefs de service communiquent aux organisations syndicales représentatives la liste et le classement arrêté par leur soin", démontrant ainsi la volonté de certains chefs de service et de la DRH du ministère à ne rendre de compte ni aux agents ni à leurs représentants.
Pour autant, la CGT s’est battue pour faire inscrire dans le document (page 21) les obligations des chefs de service suivantes :
✔ être en mesure de justifier les choix opérés ou les propositions faites, notamment en cas de changement des classements d’une année sur l’autre.
✔ informer les agents :
- de leur proposition ou de leur non proposition
- de leurs classements au sein du service d’affectation
- s’ils ont été retenus par l’harmonisateur et en quelle position sur la base d’éléments factuels et objectifs.

Documents joints