3 avril 2022 : publication de l’accord télétravail dans la fonction publique

lundi 4 avril 2022


L’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 3 avril 2022.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié (PDF - 371,7 Ko)

Nota dans la fin du Préambule :" Des évolutions règlementaires seront prises en application du présent accord et en cohérence avec les règlements et accords européens, notamment l’accord-cadre intersectoriel du 22 juin 2020 sur la transformation numérique et les négociations conduites sur le même sujet dans le cadre du dialogue social sectoriel européen spécifique aux administrations d’Etat et fédérales".


POUR MÉMOIRE
Fonction Publique : la CGT signe l’accord relatif au télétravail
Communiqué de la CGT Fonction Publique et Texte de l’accord sur le télétravail dans la FP signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par les neuf orga. syndicales des trois versants de la FP et les représentants des employeurs publics (État, territoriaux et hospitaliers).

Documents joints