CTM du 22 mars 2022 : projets d’arrêtés CSA, CAP, CCP, fermeture ENTE, RSU (rapport social unique)

mardi 29 mars 2022


Compte-rendu CGT du CTM qui s’est déroulé le 22 mars 2022 : réponses apportées par le Secrétaire Général et le DRH aux organisations syndicales, interventions et commentaires CGT.

Documents transmis aux élu-e-s - Points inscrits à l’ordre du jour, tous pour avis sauf pour la présentation du RSU (rapport social unique), présenté pour information : voir ci-après.

La déclaration liminaire de la CGT figure également en pièce jointe.



Sujets notamment abordés lors du CTM :

- Fermeture de l’ENTE
- Pouvoir d’achat des fonctionnaires
- Accidentologie dans les DIR
- Création d’un grade C3+ pour le corps des PETPE
- Loi 3DS - Volet transport
- Cerema / Loi 3DS
- Recours aux cabinets privés
- Centres de gestion financière (CGF)
- Transfert des laboratoires d’hydrobiologie à l’OFB
- Télétravail
- Droit à la déconnexion
- Recrutement Pôle emploi Martinique
- Situation signalée par la CGT dans la DREAL Grand-Est
- Quasi-statut environnement
- Lycées professionnels maritimes - Prime informatique
- Transfert des missions FEADER (Décision du MAA)
- Obligation d’emploi des agents handicapés
- Ruptures conventionnelles
- Élections professionnelles : règles de rattachement aux CAP et aux CSA
- Élections professionnelles dans les DDI


➡️ POINT N°1 : Approbation du PV du CTM du 19 novembre 2020 (re-convocation du CTM du 5 novembre 2020)

➡️ POINT N°2 : PROJETS D’ARRÊTÉS RELATIFS AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022

Rapport de présentation

CSA (comités sociaux d’administration) :
Cartographie des CT 2018 - CSA 2022 - composition
Projet d’arrêté-cadre portant création des CSA
Projet d’arrêté composition CSA Services
Projet d’arrêté composition CSA EPA
CAP - CCP (commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires)
Cartographie des CAP 2018-2022 composition
Projet d’arrêté composition CAP corps de la catégorie A
Projet d’arrêté composition CAP corps de la catégorie C
Projet d’arrêté composition CAP corps de la catégorie B
Projet d’arrêté composition CAP PETPE
Projet d’arrêté composition CAP CR-DR
Projet d’arrêté composition CAP encadrement supérieur
Projet d’arrêté portant création et composition CCP ministérielles
Projet d’arrêté portant création et composition CCP du Quasi Statut des EP de l’environnement
Projet d’arrêté portant création et composition CCP des agences de l’eau
Projet d’arrêté unique CCOPA création et composition

➡️ POINT N°3 : Présentation du RSU - rapport social unique, remplaçant le bilan social - Pour information

Diaporama de présentation du RSU
Guide de lecture RSU 2020
RSU 2020

➡️ POINT N°4 : Fermeture de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)

Étude d’impact relative à la fermeture de l’ENTE
Rapport de présentation relatif au Projet d’arrêté désignant l’opération de restructuration de l’ENTE ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Projet d’arrête restructuration relatif à la réforme de l’ENTE

➡️ POINT N°5 : Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM

>>> Point non traité faute de temps, sera présenté pour avis au prochain CTM
Rapport de présentation relatif au projet d’arrêté
Projet arrêté fixant les types d’emplois soumis durée minimale et maximale

Documents joints