Vous trouverez ci-joint la Déclaration CGT lue en préalable au CHSCT de la DIR Ouest le 24 février 2022.

La déclaration fait notamment référence à la Loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Loi 3DS).

ASSEMBLÉE NATIONALE
Texte adopté, dans les conditions prévues à l’art 45, al 3, de la Constitution par l’Assemblée nationale le 8 février 2022 (« Petite loi ») : télécharger

SÉNAT
Texte adopté, dans les conditions prévues à l’art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 9 février 2022 (Texte définitif) : télécharger

JORF n°0044 du 22 février 2022
La Loi publiée au journal officiel - Loi n° 2022-217 : télécharger