Tous vos droits en matière d’action sociale (Dépliant CGT, édition 2022)

lundi 24 janvier 2022


Vous trouverez ci-joint le dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale" - Action sociale ministérielle MTE-MCTRCT-MM et interministérielle (mise à jour du 24 janvier 2022)

Le MTE doit faire en sorte que les prestations d’action sociale ministérielles et interministérielles bénéficient à la totalité des personnels éligibles, avec une équité de traitement.

Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.


Télécharger le dépliant

L’action sociale fait partie
 des droits statutaires des personnels
 de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983).

L’action sociale n’est pas un complément de rémunération. Ce n’est pas non plus un avantage en nature ou un dispositif d’accompagnement des réformes et des restructurations des services.

La CGT revendique le financement de l’action sociale à hauteur de 3 % de la masse salariale et des pensions, contre actuellement 0,8 % et de 1 % pour le logement.


Voir aussi

Tract CGT Action sociale ministérielle, de quoi parle-t-on ?
Rôle et nature des structures aux MTE-MCTRCT-MM - CLAS, SRIAS, ASCE... (organe consultatif,
association comité d’entreprise) - Différences - Utilisation des crédits
Types de prestations - Obligations de l’employeur
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Aides relatives au logement en 2022 (Doc CGT)
Guide CGT "Mémento Logement : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
(personnels rémunérés sur le budget de l’État)", réalisé début janvier 2022 :
logements accessibles, aides et prêts, subventions pour l’amélioration de l’habitat...

Documents joints