Régularisation des salaires inférieurs au SMIC par décret publié le 23 déc. 2021

lundi 3 janvier 2022

Indice minimum relevé suite à la revalorisation du SMIC de 0,9 % au 1er janvier 2022 : Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Cette nouvelle revalorisation du minimum de traitement se traduit par des débuts de grille identiques pour les catégories B et C. C’est-à-dire un tassement salarial.
Sans revalorisation forte et urgente de la valeur du point, sans mesure générale, les salaires et les carrières continueront de se dégrader de manière aggravée et les inégalités entre les femmes et les hommes ne pourront être résorbées.

Le gouvernement s’obstine

Le gouvernement s’obstine à poursuivre la politique de gel de la valeur du point d’indice engagée en 2010 et qui n’a connu qu’une brève parenthèse fin 2016 / début 2017. Il court constamment derrière le SMIC si bien que la Fonction Publique a été contrainte de publier un nouveau décret le 28 décembre. Pour mémoire, le minimum de traitement avait déjà été relevé pour tenir compte de la hausse de 2,2 % du SMIC intervenue le 1er octobre 2021 (Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021).

Précédent indice minimum (oct. 2021) : IM 340, soit 19 118,98 € par an, 1 593,25 € par mois.
Nouvel indice minimum (janv. 2022) : IM 343, soit 19 287,68 € par an, 1 607,31 € par mois.

La CGT revendique un électrochoc salarial avec une augmentation importante du point d’indice, soit une hausse immédiate de 10 % du point d’indice ; une véritable refonte des grilles indiciaires pour tous les fonctionnaires doit permettre également un déroulement de carrière linéaire dans chaque cadre d’emploi ou corps de métiers.


ÉTUDE INSEE - JUILLET 202O : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4634885

● une augmentation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice, correspondant à une première mesure de revalorisation ;

● la mise en œuvre d’un plan de rattrapage des pertes cumulées car, oui, nous aurons besoin de plus que ces 10 % ;

● l’indexation de la valeur du point sur l’indice des prix à la consommation comme axe fort ;

● l’exigence d’un budget dédié pour la revalorisa- tion des grilles indiciaires, pour la revalorisation des métiers et filières à prédominance féminine (notamment par des mesures contraignantes avec une obligation de résultat pour les employeurs publics) ;

● l’intégration dans le traitement brut des primes ayant un caractère de complément salarial.


Catégorie C : grille de salaire modifiée au 1er janvier 2022 (décrets publiés le 28/12/2021)
Grille de salaire pour les agents de catégorie C (adjts adm, adjts tech, dess, experts tech., petpe, sgm) applicable à compter du 1er janvier 2022 suite aux décrets n° 2021-1835 et n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3, le nombre d’échelons et la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2.

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