Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site signée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques le 29 décembre 2021.

Mise en œuvre à compter du 3 janvier prochain dans toutes les administrations, centrales et déconcentrées et établissements publics des mesures suivantes :
- 3 jours de télétravail obligatoire par semaine pour les fonctions qui le permettent avec une incitation à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible
- renforcement des mesures de protection pour le travail sur site
- facilités accordées pour la vaccination des agents et de leurs enfants

Nota Bene : Conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5 € par jour et demeure plafonnée à 220 € par an.

Pour les DDT-M notamment :

Se référer à l’Instruction du préfet, secrétaire général du ministère de l’Intérieur (MI) du 29 décembre 2021 ayant pour objet les obligations de télétravail et organisation des services dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid 19,
adressée aux préfets, directeurs généraux, chefs de service, directeurs des DDI et des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).