Le nouveau barème impose des durées limites de séjours à compter du 24 novembre 2021, date de publication de la Circulaire du 23 novembre 2021 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD.

Déposée par le Ministère de la transformation et de la fonction publiques et adressée aux ministres et secrétaires d’État, secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines,
la circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter de sa publication au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).

NOTA BENE : la circulaire du 24 décembre 2020 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents des DDI est abrogée. (Ancien barème ci-après)

La CGT note que ce nouveau barème est plus restrictif car il donne des durées limites aux séjours :

- En colonies de vacances : dans la limite de 45 jours par an
- Séjours en maisons familiales de vacances et gîtes : dans la limite de 45 jours par an
- Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : dans la limite de 21 jours par an et suppression du forfait pour séjours de 21 jours ou plus
- Séjours linguistiques : dans la limite de 21 jours par an

NOUVEAU BARÈME :
Barème applicable à compter du 24 novembre 2021 aux prestations pour
séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD
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POUR MÉMOIRE ET COMPARAISON - EX BARÈME :
Barème applicable à compter du 1er janvier 2021 aux prestations pour
séjours d’enfants au bénéfice des agents des DDI
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