Déclaration liminaire de la CGT à la première Commission régionale de concertation d’action sociale (CRCAS) de la Région Grand-Est qui s’est déroulée le 09 novembre 2021. La CGT dénonce la lacune de l’administration qui n’a jamais convoqué cette instance.

ARRÊTÉ DE CRÉATION
Arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) - Publié au BO le 25.10.2014
(TITRE II - les Commissions régionales de concertation d’action sociale, CRCAS)

ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 (CCAS, CRCAS CLAS) > les principales modifications étant la prise en compte des régions fusionnées : consulter notre article