« Indemnité inflation » : pour qui ?

jeudi 4 novembre 2021

Le ministère de la Fonction Publique a tenu le 03 novembre une réunion d’information au sujet de l’indemnité « inflation » de 100€ avec l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique.

Une fois de plus le gouvernement s’affranchit de la nécessaire revalorisation du point d’indice et refuse de prendre en compte la considérable perte de pouvoir d’achat des agents publics. Il n’envisage qu’une indemnité de 100 €, versée en une seule fois en janvier 2022, pour certains agents.

Pour en savoir plus :
- Communiqué de la CGT Fonction publique :
Inflation dans la Fonction publique - Une rustine de plus pour colmater les pertes de pouvoir d’achat : l’indemnité « inflation »
- FAQ gouvernementale « indemnité inflation » :
https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation
- Dossier de presse - 03 novembre 2021 :
https://www.gouvernement.fr/partage/12517-indemnite-inflation-dossier-de-presse

Les agents publics sont-ils éligibles ?
Les agents publics (titulaires ou contractuels) sont éligibles à l’indemnité inflation à condition d’avoir perçu, en moyenne, une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit 2 600 € bruts par mois.

Extrait du dossier de presse gouvernemental (pages 12 et 13)

POUR LES AGENTS PUBLICS
L’indemnité inflation sera versée par les employeurs publics aux agents publics titulaires et contractuels.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
Les employeurs verseront l’indemnité aux agentspublics qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période.
 Le montant de l’indemnité n’est pas réduit en fonction de la durée du contrat ou si l’agent a travaillé à temps partiel.
 Elle est due en cas de congés ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité notamment).

DATES ET MODALITÉS DE VERSEMENT
L’État versera l’indemnité inflation à ses agents en janvier 2022.
Le montant sera identifiable sur une ligne dédiée du bulletin de paie « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».

EN CAS DE CUMUL DE PLUSIEURS ACTIVITÉS
Les personnes qui ont eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs pourront recevoir l’indemnité auprès de l’employeur principal, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Ils se signaleront auprès des autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.
Pour les agents publics en contrats courts (CDD de moins de 20h) qui cumulent souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le déclenchement de la prime ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20h.
 Il supposera que le bénéficiaire se signale expressément auprès d’un de ses employeurs, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.