Organisation du travail et prise en charge des personnes vulnérables à la Covid-19 : Circulaire Fonction Publique du 09 septembre 2021

vendredi 10 septembre 2021


Circulaire Fonction Publique du 09 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 adressée aux secrétaires généraux des ministères.

La circulaire expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Elle s’appuie sur l’avis du HCSP du 11 mai 2021. (Haut Conseil de la santé publique)

C’est la transposition, pour la Fonction Publique, des dispositions du Décret 2021-1162 du 08 septembre 2021 - texte qui entre en vigueur le 27 septembre 2021 - pris pour l’application de l’article 20 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.


Elle se substitue, à compter du 27 septembre 2021, à la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.

NOTA BENE :
Le décret pré-cité a pour objet les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. Il fixe notamment une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19 : consulter l’article 1.


Deux points sont abordés dans la circulaire :
1. Le critères permettant l’identification des personnes vulnérables (renvoi au Décret)
2. Les modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables


Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Fonction Publique de l’État : FAQ du 09 septembre 2021

Consulter la dernière version de la foire aux questions de la DGAFP* à l’attention des employeurs et des agents publics
* direction générale de l’administration et de la fonction publique

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