Télétravail en DDI : modalités à compter du 1er septembre 2021

lundi 16 août 2021


Instruction et Note de présentation du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 28 juillet 2021 faisant suite à la publication de l’Arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’Intérieur et des Outre-mer
(application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature).

L’instruction est adressée aux préfets, à l’attention des directeurs départementaux interministériels et comporte deux annexes :

- le modèle de formulaire de demande d’exercice des fonctions en télétravail (Annexe 1)
- l’autorisation d’exercice des fonctions en télétravail (Annexe 2)

Sommaire

I- Principes généraux et critères d’éligibilité du télétravail
Activités - Modalités - Lieu(x) de télétravail - Droits et obligations
II- Modalités d’autorisation d’exercice des missions en télétravail
La demande - L’autorisation - Les situations spécifiques – Le temps de travail
III- L’environnement professionnel et la santé et sécurité au travail
IV- Accompagnement de la mise en œuvre du télétravail
Moyens - Formation - Communication

NOTE DE PRÉSENTATION du 28 juillet 2021


INSTRUCTION du 28 juillet 2021


ARRÊTÉ du 19 juillet 2021

Documents joints