Note du 6 juillet 2021 : modalités applicables à compter du 1er septembre 2021 pour les personnels MTE-MCTRCT-MM affectés en AC, dans les directions régionales, interrégionales, DEAL, DM, DTAM.
Signée par la Secrétaire générale du MTE/MCTRCT/MM, la note du 6 juillet 2021 (format pdf - 488.3 ko - 19/07/2021, publiée le 19 juillet sur l’intranet du pôle ministériel, précise les modalités de préparation du retour aux conditions normales au 1er septembre prochain (sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires.
Un formulaire simplifié de demande et d’instruction est joint à cette note afin de faciliter le traitement des demandes et d’anticiper au mieux la mise en œuvre du télétravail dès la rentrée.
Télécharger le formulaire de demande de télétravail (format pdf - 103.4 ko - 19/07/2021)
LES DESTINATAIRES DE LA NOTE
MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DU PÔLE MINISTÉRIEL
À partir du 1er septembre : retour au droit commun en matière de modalités de travail.
Le télétravail repose sur le principe du « double volontariat » de l’agent et de son chef de service qui doivent s’accorder sur les modalités d’exercice choisies ;
Un agent peut, au titre d’une même autorisation, combiner télétravail régulier (jour fixe) et ponctuel (jour flottant) ;
Compte tenu des enjeux d’organisation collective et d’équilibre entre les aspirations des agents, les nécessités du service, et la cohésion des collectifs de travail. Les chefs de service pourront définir des journées sans possibilité de télétravail ;
L’agent doit déclarer le lieu d’exercice de son télétravail, sachant qu’il peut déclarer une pluralité de lieux ;
Depuis mai 2020, les autorisations de télétravail n’ont plus à être limitées dans le temps.
S’agissant des agents disposant déjà de conventions de télétravail valides celles-ci sont reconduites sans limitation de durée dès lors que l’agent n’a pas changé de service ou de fonctions ;
Les agents ne bénéficiant pas de telles conventions ou souhaitant modifier les caractéristiques de télétravail prévues par leur précédente convention peuvent demander à en bénéficier à compter du 1er septembre, dans le cadre réglementaire en vigueur.
À ce titre, les chefs de services sont invités à recenser toutes les nouvelles demandes de télétravail ainsi que les demandes de renouvellement et de modifications des conventions existantes formulées par les agents, et à les instruire en intégrant les enjeux d’organisation collective et d’équilibre entre les aspirations des agents, les nécessités du service et la cohésion des collectifs de travail.
RAPPEL :
Au sein du pôle ministériel, les conditions d’exercice du télétravail sont fixées par :
- l’arrêté ministériel du 21 juillet 2016 (lien Légifrance)
- la note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail (format pdf - 247.4 ko - 30/04/2020)
