CCAS : compte-rendu de la Commission n°1 « Animation » du 10 juin 2021

mardi 22 juin 2021


Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du MTE-MCTRCT-MM : vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT de la réunion du 10 juin 2021 de la Commission n°1 « Animation ».

Les points à l’ordre du jour :

● Typologie des CIL (Crédits d’Initiatives Locales)
● Approbation du procès-verbal de la précédente commission et du relevé de conclusions - Avancement de la nouvelle note technique ministérielle (actions des CLAS)
● Point sur les articles de la prochaine « Gazette de l’action sociale »
● Formation des présidents de CLAS
● Questions diverses

Étaient présents pour la CGT : Franck Robert et Mickaël Roux ainsi que Bernadette Coignat à titre d’expert.

TYPOLOGIE DES CILs
Il a été décidé de modifier la nomenclature et la codification des CILs pour :
- apporter plus de lisibilité afin de faciliter l’analyse des actions (bilan annuel)
- simplifier le travail des présidents de CLAS avec une nomenclature plus claire
L’organisation des fiches CIL a été abordée lors de la réunion de la Commission n°4 « Actions collectives » du 02 juin 2021 (c.f . compte-rendu CGT).
L’administration doit voir s’il est possible de revoir la numérotation de la codification.
Les organisations syndicales proposeront leurs modifications pour une validation lors de la prochaine séance.

Selon la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) – saisie par l’administration – les actions des CLAS organisées le soir et le week-end n’engagent pas la responsabilité de l’administration (ni des CLAS donc) en cas d’accident. Seule la responsabilité civile de l’agent est engagée. Ce sujet fera l’objet d’un chapitre dans le note technique. La FNASCE a rappelé que les services devaient libérer les agents en journée. Elle a indiqué que pour une action commune (ASCEE-CLAS) organisée en dehors du temps de travail, il était possible d’octroyer gratuitement une carte d’adhérent aux participants afin de les faire bénéficier de son assurance.

La CGT a réaffirmé sa position sur l’organisation des actions CILs :
- les actions CILs doivent être organisées en semaine et sur le temps de travail
- les CLAS ne doivent pas se substituer aux ASCEE, les actions des CLAS sont complémentaires aux actions des ASCEE et des SRIAS.
La prochaine Commission n°4 devra proposer des préconisations de bonnes pratiques : pas de participation financière demandée aux agents, actions à organiser en semaine et sur le temps de travail, etc. (...) Lire la suite


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