Note technique pour la mise en œuvre de la campagne de promotions 2022 et ses annexes pour certains personnels du MTE/MCTRCT/Mer .
Annexe 1 : Modalités d’harmonisation ;
Annexe 2 : Calendrier de mise en œuvre. `
Date limite de transmission des propositions des services à l’harmonisateur : 16 juillet 2021
Date limite de transmission des propositions à la DRH : 15 septembre 2021
(Date d’effet des promotions : 1er janvier 2022)
N’hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers.
Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr
Pour les mobilités : mobilites@equipementcgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.
Personnels ne relevant pas de la note technique : OPA ; IPEF ; Administrateurs civils ; IG/IADD ; CR/DR ; CTSS ; Corps de la DGAC ; Corps propres des EP sous tutelles ; AAM – corps d’officiers de la marine nationale - PEM ; Personnels sous quasi-statuts "environnement" et "agence de l’eau".
Agents en DDI (DDT-M) : les propositions de promotion seront dorénavant établies par les Directions avec l’appui des SGCD (secrétariats généraux communs départementaux).
PUBLICATION DES RÉSULTATS (dates prévisionnelles)
à partir du 15 décembre 2021 pour :
- Liste d’aptitude (LA ) : C > B et B > A
- Tableau d’avancement (TA) B et C
- Tableau d’avancement (TA) au 2ème niveau de la catégorie A
au plus tard le 1er mars 2022 pour :
- Tableau d’avancement (TA) au 3ème niveau de la catégorie A et échelons spéciaux
Les "LDG PROMOTIONS", au service du "New management ", dont se délecte l’administration
La loi de transformation de la Fonction publique nous ayant privé-e-s de l’avis des CAP, pour la seconde année les propositions sont établies en application des Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) et leurs annexes. Les fiches techniques par corps et par type de promotion seront publiées sous peu.
Les LDG sont seulement des orientations de gestion. Le petit volume de promotions à attribuer chaque année est donc laissé au libre choix des directions.
Consulter la version en vigueur (novembre 2020) qui supprime le paragraphe "Les chefs de service communiquent aux organisations syndicales représentatives la liste et le classement arrêté par leur soin", démontrant ainsi la volonté de certains chefs de service et de la DRH du ministère à ne rendre de compte ni aux agents ni à leurs représentants.
Pour autant, la CGT s’est battue pour faire inscrire dans le document (page 21) les obligations des chefs de service suivantes :
✔ être en mesure de justifier les choix opérés ou les propositions faites, notamment en cas de changement des classements d’une année sur l’autre.
✔ informer les agents :
- de leur proposition ou de leur non proposition
- de leurs classements au sein du service d’affectation
- s’ils ont été retenus par l’harmonisateur et en quelle position sur la base d’éléments factuels et objectifs.
Aucun retour sur les promotions 2021 ?
Nous le signaler : promotions@equipementcgt.fr
Dans le document LDG, il est bien stipulé que le "retour vers les agents pourra intervenir au cours du processus et devra se faire au plus tard dans les deux mois qui suivent la publication des résultats des promotions afin de pouvoir être pris en compte par les agents pour le prochain cycle de promotion ou de mobilité."
Vous avez tout intérêt à mandater un représentant CGT pour faire un point sur votre situation car le chef de service doit également assurer un retour d’information au représentant du personnel mandaté à cet effet par l’agent.
Pour caresser l’espoir d’être promu-e (TA ou LA), il est impératif :
1) de remplir les conditions de promouvabilité (c.f. fiches techniques)
2) d’être proposé-e par son supérieur hiérarchique
3) que la proposition du supérieur soit retenue par la Direction
4) que la proposition de la Direction soit retenue par l’harmonisateur
5) que la proposition de l’harmonisateur soit retenue par la DRH du ministère qui établit les listes des promu-e-s en fonction du nombre de promotions* accordées par le Budget
* Taux de promotion et nombre de promotions par corps et grade au titre des années 2021 et 2022
Compte-rendu d’entretien professionnel (CREP)
Si vous remplissez les conditions pour être proposé-e, ne pas oublier d’en parler lors de l’entretien professionnel et veiller à ce que le CREP retrace bien tous les échanges. La DRH notamment est censée s’appuyer sur les CREPs des agents pour faire ses choix.
Si le compte-rendu ne vous convient pas, nous vous invitons à contacter un représentant CGT qui vous conseillera pour le faire corriger.
Infos de la DRH sur la campagne de promotions 2022 : liens intranet ministériel
http://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=17890
http://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/avancement-et-promotion-a17890.html?id_rub=2347
