CCAS, CRCAS CLAS : Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014

lundi 15 février 2021


Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif aux CCAS, CRCAS CLAS (principales modifications : prise en compte des régions fusionnées)

Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale (CCAS), aux commissions régionales de concertation de l’action sociale (CRCAS) et aux comités locaux d’action sociale (CLAS), au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).

Date du publication au BO des MTES-MCTRCT : le 19 octobre 2019

Sont insérées notamment les dispositions suivantes (article 5) :

« En raison de la spécificité de leurs territoires, dans les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement, et du logement (DREAL) Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône Alpes et Occitanie, le CLAS dispose de correspondants locaux élus parmi les représentants du personnel titulaires de ce CLAS.

Ces correspondants locaux sont implantés dans le périmètre des précédentes DREAL tel qu’il existait antérieurement à la mise en place de la DREAL fusionnée.

Ils contribuent à la mise en œuvre de l’action sociale de proximité définie en séance plénière du CLAS et déployée localement auprès des agents du MEDDE et du MLETR. »