Circulaire du 11 août 2011 relative à l’utilisation des CIL (crédits d’initiative locale) par les CLAS (comités locaux d’action sociale) et Note du 9 janvier 2015 relative à l’utilisation des CIL par les CLAS

Depuis 1995, des crédits spécifiques ont été mis en place en vue de favoriser le développement d’actions sociales collectives d’initiative locale au bénéfice des agents et des retraités du ministère. Les bilans réalisés à ce jour ont montré la grande diversité des initiatives prises par les comités locaux d’action sociale (CLAS) et le succès qu’elles ont obtenu auprès des personnels, grâce à une
conception et une mise en œuvre adaptées aux besoins et aux attentes identifiés localement.

Elle a pour objet de :
– rappeler les principes fondamentaux ;
– rappeler le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la procédure ;
– expliciter les modalités de gestion des crédits d’initiative locale (CIL) ;
– promouvoir la valorisation des actions CIL et améliorer le dispositif grâce à une démarche systématique d’évaluation.

Le Sommaire :

I. − PRINCIPES FONDAMENTAUX

II. − RÔLE ET RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA PROCÉDURE

1. Les comités locaux d’action sociale (CLAS)
2. Les commissions régionales de concertation d’action sociale (CRCAS)
3. L’administration
4. Responsabilité et assurance

III. − LES MODALITÉS DE GESTION

1. Contexte
2. Rappel de la gestion en mode LOLF
3. Méthode et procédure DPAS-WEB
4. Calendrier
5. Nomenclature
6. Fongibilité entre le titre 2 et le titre 3
7. Fongibilité entre les BOP
8. Restitution des crédits non utilisés
9. Reports de crédits
10. Points de vigilance

IV. − ÉVALUATION DES ACTIONS RÉALISÉES – BILAN

1. Évaluation des actions réalisées
2. Bilan