Loi Climat : un projet pas à la hauteur de l’urgence sociale et économique du pays

lundi 22 mars 2021

Communiqué CGT (Assemblée Nationale - Commission spéciale Projet de loi climat et résilience) :
"(...) ce projet de loi, en l’état, est très loin des enjeux sociaux et environnementaux et ne constitue, à nos yeux, qu’une opération de communication et de verdissement de la politique gouvernementale".
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 février 2021. Il a été déposé le mercredi 10 février 2021 et renvoyé à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

LE PROJET DE LOI
L’exposé des motifs - Le projet de texte - L’étude d’impact
Présentation du projet de loi par Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique : extrait du compte-rendu de la séance du 8 mars 2021 (Commission spéciale)

LES AVIS
- L’avis du Conseil d’État
- L’avis de la Convention citoyenne pour le climat sur les réponses apportées par le gouvernement à ses propositions, version corrigée le 2 mars 2021
- L’avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), avis adopté le 26 janvier 2021
- L’avis du Conseil économique, social et environnemental* (CESE), remis le 27 janvier 2021, au nom de la section environnement
- L’avis du Haut Conseil pour le climat (HCC), Février 2021 - Le Communiqué de presse du HCC du 23 février 2021
- L’avis du Conseil National de l’Industrie (CNI) du 8 mars 2021, avis adressé au Premier ministre, président du CNI, et rendu public le 15 mars 2021

* Le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la politique climatique et a constaté que la France ne se situe pas sur les trajectoires prévues par sa Stratégie nationale bas-carbone. Ce projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la situation climatique et de prendre en compte les inégalités sociales. Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions et les diviser par six d’ici 2050, les mesures apparaissent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine. Les rares estimations d’impact fournies font apparaître leur insuffisance. Le CESE assortit ses analyses de préconisations pour progresser. (Ont été auditionnés M. Thomas LESUEUR, Commissaire général au développement durable - ministère de la transition écologique et M. Laurent MICHEL, Directeur général de l’énergie et du climat - ministère de la transition écologique).

A LIRE
Article de Gaspard d’Allens (Reporterre) : "Pour défendre son action climatique, le gouvernement s’offre les services d’un cabinet de conseil international"

POUR MÉMOIRE
Tract "Écologie-Climat" du 5 mars 2021 : actualité et expressions CGT condamnant les politiques qui mettent nos ministères au service des seuls intérêts économiques sous coups verts de com’ décomplexée (Télécharger le pdf pour avoir accès aux liens).


Documents joints