Revue des mission du programme « Urbanisme, Territoire, Amélioration de l’Habitat »

vendredi 19 février 2021

Ci-joint le compte-rendu CGT de la deuxième réunion sur la revue des missions du programme « Urbanisme, Territoire, Amélioration de l’Habitat » qui s’est déroulée le 8 février 2021 ; la première réunion de décembre exposant la démarche générale.

Deuxième réunion sur la revue des missions du programme « Urbanisme, Territoire, Amélioration de l’Habitat » (UTAH), le 8 février

La Secrétaire Générale replace la réunion dans son contexte. Après celle du 4 décembre 2020 à caractère général, celle-ci ouvre la voie à d’autres par thématique sur les grandes politiques publiques. La prochaine concernera l’eau et la biodiversité. L’objectif est d’identifier des pistes possibles en termes de revue des missions conformément à la demande des ministres Borne puis Pompili. La SG parie sur cet exercice pour assoir la crédibilité du pôle ministériel vis-à-vis de Bercy en vue des prochains arbitrages budgétaires dans le cadre de l’élaboration du PLF 2022. A savoir, renforcement d’effectifs sur certaines missions, transfert et abandon d’autres en contrepartie d’un arrêt de la baisse globale des effectifs du pôle ministériel. La SG estime que cela pourrait diminuer la charge de travail donc la pression sur les personnels, donner une meilleure lisibilité et donc restreindre les risques psycho-sociaux.

> Scier la branche sur laquelle on est assis
La CGT rappelle son opposition à un tel exercice en s’appuyant sur les expériences passées qui ont conduit à un désengagement de l’Etat mais aussi plus largement de la puissance publique sur de nombreuses missions de service public. Le pari est bien risqué car quel horizon après l’élection présidentielle de 2022, quelle durée de vie pour les engagements qui pourraient être pris ? Au bout du bout rien n’interdira à Bercy d’accepter les suppressions de missions tout en continuant de diminuer les effectifs. Et quand bien même ceux-ci stagneraient, les conséquences néfastes sur le sens du travail, sur les conditions d’exercice et sur la santé des agents sont déjà constatables et pour certaines irréversibles. Les épuisements professionnels, les accidents de services et les suicides sont révélateurs de cet état de fait.
Parallèlement, les collectivités territoriales qui ont déjà récupéré des missions notamment en matière de droits des sols manquent de moyens ou d’expertise. Les transferts entre services Etat ministériels et interministériels se font au détriment les uns des autres avec les conséquences néfastes sur les conditions de travail des personnels qui culpabilisent de ne pas répondre aux besoins des usagers victimes.
Concernant les missions UTAH, on ne discerne pas de stratégie d’ensemble. Les éléments fournis sont lacunaires. Il n’y figure même pas le mot « logement ». La co-construction avec les agents si chère à l’administration est provocatrice et trouve ses limites. Comment s’insérer une énième fois dans un exercice qui consiste à scier la branche sur laquelle on est assis, renoncer aux compétences acquises dans un parcours professionnel construit de très longue date surtout quand les informations sont livrées au compte- goutte et qu’aucun point de chute n’est visible ? Certaines propositions d’actions illustrent bien la philosophie des « plans de transformation » plus basée sur la concurrence que la complémentarité entre services à la sauce novlangue :
« Améliorer l’exercice de la tutelle des opérateurs et mieux articuler leur pilotage avec l’animation des services déconcentrés » ; « Contribuer à prototyper l’offre de services » « animation des services déconcentrés et des opérateurs » ; « Recontractualiser les missions des services déconcentrés pour en faire les bras armés de nos politiques publiques » ; ...

> Un faux débat
Le coeur du sujet n’est pas de revoir à quel niveau doit s’exercer le service public pour répondre aux baisses d’effectifs, c’est un faux débat. La vraie question c’est l’augmentation des moyens pour l’exercice des missions de service public afin de répondre aux besoins des usagers quel que soit l’échelon territorial. Le plan de relance dégage des marges de manœuvres budgétaires pour des actions sans que les services mis à contribution n’en bénéficient. Par exemple, les DREAL ou l’ADEME sont identifiées comme interlocutrices dans les territoires dans l’instruction ministérielle du plan de relance du 8 janvier 2021, mais sans les moyens adéquats.
Comment la secrétaire générale compte t’elle s’y prendre pour faire « adhérer » comme elle le dit, les agents à une telle démarcheen ne leur parlant que d’abandon, de transfert, de transformation, d’allégement, de mutualisation des missions. Dans les documents fournis par l’administration où sont les mots création, implantation, renforcement ?

> pour la CGT, un deuxième scénario est obligatoire
Contrairement à d’autres organisations syndicales, la CGT estime qu’on ne combat pas une orientation politique dogmatique de baisses d’effectifs par une méthodologie. Elle pense qu’un deuxième scénario reposant sur le développement des politiques publiques du champ ministériel avec des effectifs et des moyens de fonctionnement supplémentaires est obligatoire à l’heure où les enjeux d’aménagement du territoire sont intimement liés à ceux du changement climatique et de la perte de biodiversité


A lire également :
- le communiqué CGT "Pendant l’inventaire, la vente continue !" suite à la première réunion de la "revue des missions" lancée par la SG des MTE/MCT/MER le 04 décembre 2020
- le compte-rendu de la réunion 5 mars 2021 sur la revue des missions du programme « Paysage Eau Biodiversité »
- le compte-rendu de la réunion du 4 mars 2021 annonçant brutalement le transfert des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL vers l’Office français de la biodiversité (OFB) après trois ans d’incertitudes sur leur devenir


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