Contractuels : CCP "RIN et PSS CETE-SETRA" du 9 mars 2021

lundi 22 mars 2021

Promotions 2021 : Résultats de la CCP (Commission Consultative Paritaire) des agents sous quasi-statut RIN (Règlement Intérieur National) et personnels sous statut CETE et SETRA.

Ci-joint la fiche technique promotion pour les personnels sous statuts CETE et celle pour les personnels sous statut SETRA (fiches regroupées dans un seul document)

Cette CCP concernait les personnels non titulaires (PNT) relevant des quasi-statuts suivants :
- Règlement intérieur national (RIN) institué par décision du 18 mars 1992 modifiée et consolidée ;
- Règlement du 14 mai 1973 des PNT CETE (laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d‘études techniques de l‘équipement) ;
- Règlement du 7 septembre 2006 des PNT SETRA (service d’études techniques des routes et autoroutes).

Pour plus d’informations, contacter les élu-e-s qui ont siégé à cette CAP :
- Thierry LE CORRE, CEREMA - Labo St-Brieuc (CGT) : thierry.lecorre@cerema.fr
- Guénaële BAUDE-LE-GULUDEC, DREAL Nord-PdC (CGT) : guenaele.baude-leguludec@developpement-durable.gouv.fr
- Florence TOILIER, ENTPE (FSU) : lorence.toilier@entpe.fr

De peur d’être dans l’illégalité, l’administration a préféré réunir la CCP pour statuer sur les promotions 2021, considérant que le décret supprimant les CAP pour les promotions ne mentionnait pas explicitement les CCP. La présidente de la CAP a indiqué que les textes allaient être étudiés de près car elle ne voyait pas pourquoi il y aurait une différence de traitement avec les autres personnels régis dorénavant par les LDG (lignes directrices de gestion).

Les élu-e-s CGT ont fait remarqué que la CCP avait toute son utilité. Comment pourraient-ils vérifier qu’aucun agent qui remplit les conditions pour être promu n’a été oublié ? Une des listes qu’ils ont reçues ne comportait pas le nombre exact de promouvables, et c’est seulement la veille de la CCP que la liste a été complétée : il manquait 7 noms...

PNT sous quasi-statut RIN
Sont promus RIN A hors catégorie au 1er janvier 2021 :
- Isabelle GALENE-OBITZ (SG-DICOM)
- Claire LECERF (CGDD)
- Maja OLW-LAFON (SG-SPES)

Sont promus RIN A catégorie exceptionnelle au 1er janvier 2021 :
- Rémy BLANES (DGALN)
- Eric FAVIER (ENTPE)


PNT sous statut SETRA
Aucun agent promu pour 2021 (aucune décision promotion ou avancement).
Les PNT SETRA ne sont plus qu’au nombre de 3. Un agent a été promu en 2020.


PNT sous statut CETE
Les PNT CETE sont au nombre de 45.

PROMOTIONS :
Pour les trois agents suivants, un avancement d’échelon automatique, sans demande du service, sera accordé au 01/01/2022 (promotions pénalisantes au 01/01/2021 car gain inférieur à 10 points) :
- Philippe L’HOTELIER
- Patricia TIREAU
- Jean-Yves LEFEBVRE

AVANCEMENTS (au 01/01/2021) :

Documents joints